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COMMUNE DE SIGNES

SIREN 218 301 273

Siège : HOTEL DE VILLE, 5 rue SAINT-JEAN, 83870 SIGNES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 301 273 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 86 218 301 273
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SEM EXPANSION DE LA VALETTEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 338 562 143 · 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· SIGNESdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE218 301 273 0001584.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN· SIGNESdepuis 1983
    Place PAUL RICARD218 301 273 0002385.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL· SIGNESdepuis 1992
    Square MATERNELLE218 301 273 0003185.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 17 octobre 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SIGNES 6 étab. · 3 actifs
00015 5 rue SAINT-JEAN
MAIRIE, 5 rue SAINT-JEAN, SIGNES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Place PAUL RICARD
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN, Place PAUL RICARD, SIGNES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Square MATERNELLE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL, Square MATERNELLE, SIGNES · actif du 1 septembre 1992 à aujourd'hui
00049 5 rue SAINT-JEAN
SERVICE ASSAINISSEMENT, 5 rue SAINT-JEAN, SIGNES · actif du 1 janvier 1995 au 30 décembre 2018
00056 5 rue SAINT-JEAN
SERVICE DE L'EAU, 5 rue SAINT-JEAN, SIGNES · actif du 1 janvier 2001 au 30 décembre 2018
00064 Adresse non diffusée
EAU ET ASSAINISSEMENT ZONE ENTREPRISES P, SIGNES · actif du 1 janvier 2001 au 30 décembre 2002

Carte

Actif Fermé Siège
SIGNES : 6 établissements, 3 actifs (siège)6SIGNES

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
53
Montant cumulé HT
8,5 M €
Notifiés
de 2020 à 2026
  • DSP : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC PERISCOLAIRE ESPACES JEUNES

    2,3 M €

    4 août 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 55241000-1

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

  • FOURNITURES DE VOLETS LOT PAUL RICARD

    58,9 k €

    22 juillet 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 83870 · CPV 28815300-1

    Titulaire : FADISFERM

  • PRESTATIONS D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    182 k €

    13 mars 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 83870 · CPV 66100000-1

    Titulaire : YVELIN SAS

  • DSP RESTAURATION SCOLAIRE 2025-2030

    650 k €

    12 août 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 55523100-3

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

  • FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE

    280 k €

    9 juillet 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 83870 · CPV 31682000-0

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 53)
  • PRESTATION D ASSURANCES : LOT1 DOMMAGES AUX BIENS

    111 k €

    20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • LOT 1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.

    111 k €

    20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • LOT 3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION COLLABORATEURS ET ELUS - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.

    44,4 k €

    20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • PRESTATION D ASSURANCES : LOT3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    44,4 k €

    20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • LOT 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.

    20,0 k €

    20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • LOT 4: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.

    2 916 €

    20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SPEC MADELAINE-BRISSET

  • LOT 6: ASSURANCE CYBER RISQUES - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.

    3 341 €

    19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : CYBER COVER

  • LOT 5: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COMMUNE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.

    1 560 €

    19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Signes

    52,0 k €

    6 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 83870 · CPV 45112710-5

    Titulaire : SARL CAP VERT

  • LOT 3 : MAINTENANCE PREVENTRICE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE LUTTE ET DETECTION INCENDIE

    50,0 k €

    5 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 50000000-5

    Titulaire : ALTA SUD

  • Lot 03- Maintenance préventives et correctives des systèmes de lutte et de détection incendie - La présente consultation porte sur la maintenance préventives et correctives des installations électriques, des systèmes alarmes anti-intrusion et des systèmes

    12,5 k €

    5 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 50411300-2

    Titulaire : ALTA SUD

  • Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes

    58,8 k €

    10 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 83870 · CPV 74222100-2

    Titulaire : ARC H

  • 2024-07 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

    58,8 k €

    10 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 83870 · CPV 74222100-2

    Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL, ARC H, SOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT

  • Maintenance et fourniture extincteurs

    40,0 k €

    8 octobre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 50000000-5

    Titulaire : EUROFEU SERVICES

  • MAINTENANCE PREVENTIVES ET CORRECTIVES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUE

    120 k €

    7 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 50411300-2

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SIGNES, 5 rue SAINT-JEAN

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).