COMMUNE DE SIGNES
SIREN 218 301 273
Siège : HOTEL DE VILLE, 5 rue SAINT-JEAN, 83870 SIGNES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 301 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 218 301 273Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SEM EXPANSION DE LA VALETTEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 338 562 143 · 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SEM EXPANSION DE LA VALETTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983218 301 273 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983218 301 273 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL218 301 273 0003185.10Z6 à 9 salariés1 septembre 1992Square MATERNELLE, 83870 SIGNESECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL· SIGNESdepuis 1992Square MATERNELLE218 301 273 0003185.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 17 octobre 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE M PAGNOL
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 53
- Montant cumulé HT
- 8,5 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux titulaires
- CMT SERVICES 4 marchés
- INEO PROVENCE ET COTE D AZUR 4 marchés
- SMACL ASSURANCES 4 marchés
- OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR 3 marchés
- BTPGA - EGPF 3 marchés
- 2,3 M €
DSP : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC PERISCOLAIRE ESPACES JEUNES
4 août 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 55241000-1
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
- 58,9 k €
FOURNITURES DE VOLETS LOT PAUL RICARD
22 juillet 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 83870 · CPV 28815300-1
Titulaire : FADISFERM
- 182 k €
PRESTATIONS D ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
13 mars 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 83870 · CPV 66100000-1
Titulaire : YVELIN SAS
- 650 k €
DSP RESTAURATION SCOLAIRE 2025-2030
12 août 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 55523100-3
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
- 280 k €
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
9 juillet 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 83870 · CPV 31682000-0
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 53)Masquer
- 111 k €
PRESTATION D ASSURANCES : LOT1 DOMMAGES AUX BIENS
20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 111 k €
LOT 1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.
20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 44,4 k €
LOT 3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION COLLABORATEURS ET ELUS - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.
20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 44,4 k €
PRESTATION D ASSURANCES : LOT3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 20,0 k €
LOT 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.
20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 2 916 €
LOT 4: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.
20 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : SPEC MADELAINE-BRISSET
- 3 341 €
LOT 6: ASSURANCE CYBER RISQUES - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.
19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : CYBER COVER
- 1 560 €
LOT 5: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COMMUNE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.
19 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 83870 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 52,0 k €
Travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Signes
6 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 83870 · CPV 45112710-5
Titulaire : SARL CAP VERT
- 50,0 k €
LOT 3 : MAINTENANCE PREVENTRICE ET CORRECTIVE DES SYSTEMES DE LUTTE ET DETECTION INCENDIE
5 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 50000000-5
Titulaire : ALTA SUD
- 12,5 k €
Lot 03- Maintenance préventives et correctives des systèmes de lutte et de détection incendie - La présente consultation porte sur la maintenance préventives et correctives des installations électriques, des systèmes alarmes anti-intrusion et des systèmes
5 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 50411300-2
Titulaire : ALTA SUD
- 58,8 k €
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes
10 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 83870 · CPV 74222100-2
Titulaire : ARC H
- 58,8 k €
2024-07 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
10 octobre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 83870 · CPV 74222100-2
Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL, ARC H, SOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT
- 40,0 k €
Maintenance et fourniture extincteurs
8 octobre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83870 · CPV 50000000-5
Titulaire : EUROFEU SERVICES
- 120 k €
MAINTENANCE PREVENTIVES ET CORRECTIVES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUE
7 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 83870 · CPV 50411300-2
Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SIGNES, 5 rue SAINT-JEAN
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).