COMMUNE DE SIGOYER
SIREN 210 402 079
Siège : Place HOTEL DE VILLE, 04200 SIGOYER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 402 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 210 402 079Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeMAIRIE210 402 079 0001184.11Z3 à 5 salariés1 mars 1983Place HOTEL DE VILLE, 04200 SIGOYERSiègeMAIRIE· SIGOYERdepuis 1983Place HOTEL DE VILLE210 402 079 0001184.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE SIGOYER210 402 079 0002985.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983LE VILLAGE, 04200 SIGOYERECOLE ELEMENTAIRE SIGOYER· SIGOYERdepuis 1983LE VILLAGE210 402 079 0002985.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE SIGOYER
- 1 juillet 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT210 402 079 0003736.00Z—1 janvier 1997MAIRIE, 04200 SIGOYERSERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT· SIGOYERdepuis 1997MAIRIE210 402 079 0003736.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- BA LOCATION D'HABITATIONS210 402 079 0004568.20A—1 janvier 2000MAIRIE, 04200 SIGOYERBA LOCATION D'HABITATIONS· SIGOYERdepuis 2000MAIRIE210 402 079 0004568.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 326 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- ARC EN CIEL 1 marché
- S.E. 3V 1 marché
- A.B. CARRELAGES 1 marché
- 326 k €
Travaux de réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment de l'école communale
10 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 04200 · CPV 45000000-7
Titulaire : ARC EN CIEL, S.E. 3V, A.B. CARRELAGES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SIGOYER, Place HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).