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COMMUNE DE SIMARD

SIREN 217 105 238

Siège : 1 place DE LA MAIRIE, 71330 SIMARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 105 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 11 217 105 238
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· SIMARDdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE217 105 238 0001884.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· SIMARDdepuis 1983
    9 place DE LA MAIRIE217 105 238 0002685.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 13 mai 2022Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GALLET· SIMARDdepuis 1999
    LE GALLET217 105 238 0005985.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 18 octobre 2006Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GALLET
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SIMARD 6 étab. · 3 actifs
00018 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, SIMARD · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 9 place DE LA MAIRIE
ECOLE ELEMENTAIRE, 9 place DE LA MAIRIE, SIMARD · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 LE GALLET
ECOLE PRIMAIRE LE GALLET, LE GALLET, SIMARD · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
00042 LE BOURG
SERVICE ASSAINISSEMENT, LE BOURG, SIMARD · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2017
00059 28 route DE LOUHANS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GALLET, 28 route DE LOUHANS, SIMARD · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00067 1 place DE LA MAIRIE
AMENAGEMENT D UN LOTISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, SIMARD · actif du 1 mars 2002 au 30 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
SIMARD : 6 établissements, 3 actifs (siège)6SIMARD

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
391 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • CONSTRUCTION D’UN LOCAL D’ENTRAINEMENT ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS - DÉMOLITION - GROS OEUVRE

    78,5 k €

    2 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 71 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

  • INX CONSTRUCTION D’UN LOCAL D’ENTRAINEMENT ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS\nRECONSULTATION DES LOTS :\n- LOT 03_MENUISERIES EXTÉRIEURES\n- LOT 04_PLATRERIE PEINTURE CARRELAGE - PLATRERIE PEINTURE CARRELAGE

    11,3 k €

    2 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 71 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CHAUVIN PEINTURE

  • INX CONSTRUCTION D’UN LOCAL D’ENTRAINEMENT ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS\nRECONSULTATION DES LOTS :\n- LOT 03_MENUISERIES EXTÉRIEURES\n- LOT 04_PLATRERIE PEINTURE CARRELAGE - MENUISERIES EXTÉRIEURES

    9 883 €

    2 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 71 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MENUISERIE PEGUILLET

  • CONSTRUCTION D’UN LOCAL D’ENTRAINEMENT ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE

    7 250 €

    2 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 71 · CPV 45210000-2

    Titulaire : A.T.C.F.

  • construction d'un local d'entraînement

    78,5 k €

    30 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 71330 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Voir les 4 autres
  • construction d'un local d'entraînement

    74,6 k €

    30 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 71330 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ENTREPRISE PERNIN ET FILS

  • CONSTRUCTION D’UN LOCAL D’ENTRAINEMENT ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE

    74,6 k €

    30 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 71 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ENTREPRISE PERNIN ET FILS

  • CONSTRUCTION D’UN LOCAL D’ENTRAINEMENT ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES EXISTANTS - ÉLECTRICITÉ

    6 209 €

    30 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 71 · CPV 45210000-2

    Titulaire : LECUELLE ELECTRICITE

  • Agrandissement de la bibliothèque

    49,9 k €

    11 janvier 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 71330 · CPV 45210000-2

    Titulaire : DELAPORTE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SIMARD, 1 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).