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COMMUNE DE SINARD

SIREN 213 804 925

Siège : HOTEL DE VILLE, 51 place DE LA MAIRIE, 38650 SINARD

ComparerVigilanceMentions légales Active

Informations juridiques

Forme juridique
Code 7210
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 804 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 56 213 804 925
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Établissements3 actifs sur 3

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SINARD 3 étab. · 3 actifs
00013 51 place DE LA MAIRIE
00021 Place DE LA MAIRIE
00039 Adresse non diffusée

Établissements actifs

  • SiègeMAIRIE
    Actif
    HOTEL DE VILLE
    51 place DE LA MAIRIE
    38650 SINARD
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    213 804 925 00013
    NAF
    84.11Z
    Effectif
    10 à 19 salariés
    Créé le
    1 mars 1983
    Historique · 3 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE
    Actif
    Place DE LA MAIRIE
    38650 SINARD
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    213 804 925 00021
    NAF
    85.20Z
    Effectif
    6 à 9 salariés
    Créé le
    21 décembre 1983
    Historique · 3 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT
    Actif
    MAIRIE
    38650 SINARD
    SIRET
    213 804 925 00039
    NAF
    37.00Z
    Créé le
    1 janvier 1997
    Historique · 2 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Marchés publics4

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
374 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • Mission programmation architecturale bar restaurant et et tènement constructible centre village

    85,7 k €

    24 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 38650 · CPV 71000000-8

    Titulaire : D2P AMENAGEMENT, ARCEA, EPODE

  • Les Fauries aire retournement et réfection voirie

    103 k €

    1 août 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38650 · CPV 45112730-1

    Titulaire : TRIEVES TRAVAUX

  • Etudes géotechniques Glissement Champ du Mouton

    60,4 k €

    12 octobre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 38650 · CPV 45111250-5

    Titulaire : SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE

  • PVR Pré la Cure Tranche 1

    124 k €

    8 août 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 38650 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE PELISSARD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Code 7210
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SINARD, 51 place DE LA MAIRIE

Source : historique SIRENE de l'INSEE.

Documents juridiques

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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).