COMMUNE DE SOURDEVAL
SIREN 200 059 541
Siège : JARDIN DE L'EUROPE, 50150 SOURDEVAL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 059 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 200 059 541Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 8
- SiègeMAIRIE200 059 541 0001784.11Z20 à 49 salariés1 janvier 2016JARDIN DE L'EUROPE, 50150 SOURDEVALSiègeMAIRIE· SOURDEVALdepuis 2016JARDIN DE L'EUROPE200 059 541 0001784.11Z20 à 49 salariés
- COMMUNE DELEGUEE DE SOURDEVAL200 059 541 0002584.11Z—1 janvier 2016JARDIN DE L'EUROPE, 50150 SOURDEVALCOMMUNE DELEGUEE DE SOURDEVAL· SOURDEVALdepuis 2016JARDIN DE L'EUROPE200 059 541 0002584.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE VENGEONS200 059 541 0003384.11Z—1 janvier 2016LE BOURG, 50150 SOURDEVALCOMMUNE DELEGUEE DE VENGEONS· SOURDEVALdepuis 2016LE BOURG200 059 541 0003384.11Z
- ECOLE PRIMAIRE ANDRE BRUNO200 059 541 0004185.20Z6 à 9 salariés1 janvier 201611 rue ALEXANDRE MAUDUIT, 50150 SOURDEVALECOLE PRIMAIRE ANDRE BRUNO· SOURDEVALdepuis 201611 rue ALEXANDRE MAUDUIT200 059 541 0004185.20Z6 à 9 salariés
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS LUTINS200 059 541 0005885.10Z—1 janvier 201613 rue DE TINCHEBRAY, 50150 SOURDEVALECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS LUTINS· SOURDEVALdepuis 201613 rue DE TINCHEBRAY200 059 541 0005885.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2019
Principaux titulaires
- L.T.P. LOISEL 2 marchés
- EUROVIA BASSE NORMANDIE 2 marchés
- BAUGE 1 marché
- S.E.S. 1 marché
- CNH INDUSTRIAL FRANCE 1 marché
- 74,0 k €
Acquisition d'un tractopelle
31 décembre 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 50150 · CPV 34114000-9
Titulaire : CNH INDUSTRIAL FRANCE
- 469 k €
Aménagement de la liaison entre la mairie et l'église
16 décembre 2019 · 2 mois · Procédure adaptée · 50150 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
- 63,7 k €
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire André Bruno de SOURDEVAL
2 novembre 2019 · 36 mois · Procédure adaptée · 50150 · CPV 71220000-6
Titulaire : COMPOSITE ARCHITECTES
- 162 k €
Travaux de voirie - Programme 2019
12 juin 2019 · 6 mois · Procédure adaptée · 50150 · CPV 45233120-6
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
- 90,7 k €
Rénovation énergétique performante de 3 maisons accolées rue A. Mauduit à SOURDEVAL
3 janvier 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 50150 · CPV 45421000-4
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- 527 k €
Aménagement d'un lotissement communal - Travaux de viabilité
20 décembre 2018 · 4 mois · Procédure adaptée · 50150 · CPV 45234116-2
Titulaire : L.T.P. LOISEL
- 305 k €
Aménagement du bourg de Vengeons
20 décembre 2018 · 3 mois · Procédure adaptée · 50150 · CPV 45234116-2
Titulaire : L.T.P. LOISEL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).