COMMUNE DE SOURSAC
SIREN 211 926 407
Siège : LE BOURG, 59 GRAND'RUE, 19550 SOURSAC
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 926 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 211 926 407Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE211 926 407 0003585.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 198319550 SOURSACECOLE ELEMENTAIRE· SOURSACdepuis 1983211 926 407 0003585.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 13 octobre 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE211 926 407 0006837.00Z—1 janvier 1996MAIRIE, 19550 SOURSACSERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE· SOURSACdepuis 1996MAIRIE211 926 407 0006837.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- CAMPING PLAGE SPONTOUR211 926 407 0007655.30Z—25 décembre 1995MAIRIE, 19550 SOURSACCAMPING PLAGE SPONTOUR· SOURSACdepuis 1995MAIRIE211 926 407 0007655.30Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
- SERVICE DES EAUX211 926 407 0008436.00Z—1 janvier 1998MAIRIE, 19550 SOURSACSERVICE DES EAUX· SOURSACdepuis 1998MAIRIE211 926 407 0008436.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 806 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux titulaires
- ENTREPRISE BERGHEAUD 5 marchés
- F.H.BREUIL 1 marché
- SARL RIOS 1 marché
- SARAH DUBOC 1 marché
- ALBESSARD-CHASSAGNAT 1 marché
- 145 k €
INX COMMUNE DE SOURSAC \r\nMARCHE DE TRAVAUX : PROGRAMME VOIRIE 2026\r\n
23 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 19 · CPV 45233141-9
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
- 248 k €
AMÉNAGEMENT D'UN BELVÉDÈRE SUR LE SITE DU ROCHER DE LA BUSE
2 octobre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 19 · CPV 45233161-5
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
- 80,9 k €
COMMUNE DE SOURSAC : TRAVAUX : PROGRAMME VOIRIE 2025
20 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 19 · CPV 45233141-9
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
- 162 k €
2642201VOIM00-COMMUNE DE SOURSAC (19550) : PROGRAMME VOIRIE 2022
7 avril 2022 · 120 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 45233141-9
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
- 12,9 k €
26418BAT01-Lot 1 - Gros oeuvre
10 août 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 45262500-6
Titulaire : F.H.BREUIL
Voir les 4 autresMasquer
- 11,5 k €
26418BAT01-Lot 2 - Etanchéité
29 juillet 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 45261420-4
Titulaire : SARL RIOS
- 5 174 €
26418BAT01-Lot 3 - Vitraux
28 juillet 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 45441000-0
Titulaire : SARAH DUBOC
- 3 084 €
26418BAT01-Lot 4 - Peinture
28 juillet 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 45442100-8
Titulaire : ALBESSARD-CHASSAGNAT
- 137 k €
2020264VOI20M00-COMMUNE DE SOURSAC (19550)-TRAVAUX VOIRIE 2020
2 juin 2020 · 3 mois · Procédure adaptée · 19 · CPV 45233141-9
Titulaire : ENTREPRISE BERGHEAUD
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1983Reprise d'activité
- 1 janvier 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1983Transfert du siègenon renseigné→SOURSAC, 59 GRAND'RUE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).