COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY
SIREN 200 054 971
Siège : 8 allee GASTON MONNERVILLE, 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 054 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 200 054 971Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs13 sur 14
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 janvier 2016200 054 971 00011
- COMMUNE DELEGUEE DE SOUSCEYRAC84.11Z—1 janvier 2016200 054 971 00029
- COMMUNE DELEGUEE DE COMIAC200 054 971 0003784.11Z—1 janvier 2016LE BOURG, 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCOMMUNE DELEGUEE DE COMIAC· SOUSCEYRAC-EN-QUERCYdepuis 2016LE BOURG200 054 971 0003784.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE LACAM D'OURCET200 054 971 0004584.11Z—1 janvier 2016LE BOURG, 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCOMMUNE DELEGUEE DE LACAM D'OURCET· SOUSCEYRAC-EN-QUERCYdepuis 2016LE BOURG200 054 971 0004584.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE LAMATIVIE200 054 971 0005284.11Z—1 janvier 2016LE BOURG, 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCYCOMMUNE DELEGUEE DE LAMATIVIE· SOUSCEYRAC-EN-QUERCYdepuis 2016LE BOURG200 054 971 0005284.11Z
Chronologie
10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 387 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- A & M CARVALHO CONSTRUCTION 2 marchés
- FREYSSINET FRANCE 1 marché
- ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS 1 marché
- ENTREPRISE DE NARDI 1 marché
- EURL FOUILLAC SYLVAIN 1 marché
- 88,8 k €
Réhabilitation de l¿ancienne école de Pontverny en un logement Lot 1 - Gros œuvre ¿ VRD
7 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 46190 · CPV 45223220-4
Titulaire : A & M CARVALHO CONSTRUCTION
- 92,9 k €
Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 03 : GROS ŒUVRE ¿ DEMOLITIONS ¿ CURAGE
19 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46190 · CPV 45262310-7
Titulaire : A & M CARVALHO CONSTRUCTION
- 59,6 k €
Rénovation et extension des locaux de services techniques Lot N° 02 : VRD (Voirie et Réseaux Divers)
19 janvier 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 46190 · CPV 45112500-0
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS
- 69,4 k €
PROGRAMME 2023 - REHABILITATION DU RESERVOIR DE LA NOUVELLE - COMIAC
27 octobre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 46190 · CPV 45262690-4
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
- 24,0 k €
Réhabilitation d'une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 3 : Révision charpente, plancher, escalier bois, couverture zinguerie.
20 juin 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 46190 · CPV 45210000-2
Titulaire : EURL FOUILLAC SYLVAIN
Voir les 1 autresMasquer
- 52,0 k €
Réhabilitation d'une maison à Comiac, ex Café Daval. Lot 2 Gros oeuvre démolition Pierre de taille Enduits, Réseaux divers
11 juin 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46190 · CPV 45210000-2
Titulaire : ENTREPRISE DE NARDI
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).