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COMMUNE DE SOUSSAC

SIREN 213 305 162

Siège : 17 LE BOURG, 33790 SOUSSAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 305 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 96 213 305 162
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· SOUSSACdepuis 1983
    17 LE BOURG213 305 162 0001784.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· SOUSSACdepuis 1983
    28 LE BOURG213 305 162 0002585.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SOUSSAC 2 étab. · 2 actifs
00017 17 LE BOURG
MAIRIE, 17 LE BOURG, SOUSSAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 28 LE BOURG
ECOLE ELEMENTAIRE, 28 LE BOURG, SOUSSAC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SOUSSAC : 2 établissements, 2 actifs (siège)2SOUSSAC

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
42,9 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Aménagement mini giratoire

    42,9 k €

    5 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 33790 · CPV 45233140-2

    Titulaire : CMR

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→SOUSSAC, 17 LE BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).