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COMMUNE DE SOUVIGNARGUES

SIREN 213 003 247

Siège : 8 route D'UZES, 30250 SOUVIGNARGUES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 003 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 40 213 003 247
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SOUVIGNARGUESdepuis 1983
    8 route D'UZES213 003 247 0001184.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOU FRAISSINET· SOUVIGNARGUESdepuis 1983
    Route D'UZES213 003 247 0002985.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOU FRAISSINET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· SOUVIGNARGUESdepuis 1997
    MAIRIE213 003 247 0003737.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SOUVIGNARGUES 3 étab. · 3 actifs
00011 8 route D'UZES
MAIRIE, 8 route D'UZES, SOUVIGNARGUES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Route D'UZES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOU FRAISSINET, Route D'UZES, SOUVIGNARGUES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Place HOTEL DE VILLE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Place HOTEL DE VILLE, SOUVIGNARGUES · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SOUVIGNARGUES : 3 établissements, 3 actifs (siège)3SOUVIGNARGUES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
1,0 M €
Notifiés
de 2022 à 2023

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→SOUVIGNARGUES, 8 route D'UZES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).