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COMMUNE DE SUSSARGUES

SIREN 213 403 074

Siège : 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS, 34160 SUSSARGUES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 403 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 19 213 403 074
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· SUSSARGUESdepuis 1983
    36 GRAND RUE LOUIS BOUIS213 403 074 0001584.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE JACQUELINE MAJUREL· SUSSARGUESdepuis 1983
    Rue CARIGNAN213 403 074 0002385.10Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE J MAJUREL → ECOLE MATERNELLE JACQUELINE MAJUREL
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    3. 1 septembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE J MAJUREL
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN BARRANDON· SUSSARGUESdepuis 1983
    Route DE BEAULIEU213 403 074 0003185.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 23 janvier 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L'ENSOLELHAT → ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN BARRANDON
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SUSSARGUES 5 étab. · 3 actifs
00015 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS
MAIRIE, 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS, SUSSARGUES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 Rue CARIGNAN
ECOLE MATERNELLE JACQUELINE MAJUREL, Rue CARIGNAN, SUSSARGUES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Route DE BEAULIEU
ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN BARRANDON, Route DE BEAULIEU, SUSSARGUES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Adresse non diffusée
SERVICE DES EAUX, SUSSARGUES · actif du 25 décembre 1995 au 19 juillet 2010
00056 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT, SUSSARGUES · actif du 25 décembre 1995 au 31 mars 2002

Carte

Actif Fermé Siège
SUSSARGUES : 5 établissements, 3 actifs (siège)5SUSSARGUES

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
45
Montant cumulé HT
9,3 M €
Notifiés
de 2021 à 2023

Principaux titulaires

  • REVETEMENT SOL PARTIEL ECOLE ELEMENTAIRE

    59,5 k €

    8 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 34160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE DE CARRELAGE MODERNE

  • REVETEMENT SOL PARTIEL ECOLE ELEMENTAIRE

    59,5 k €

    8 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 34160 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE DE CARRELAGE MODERNE

  • LOT 1 : TERRASSEMENT

    280 k €

    10 juillet 2023 · 180 mois · Procédure adaptée · 34160 · CPV 45112500-0

    Titulaire : IPF 13

  • LOT 1 : TERRASSEMENT

    280 k €

    10 juillet 2023 · 180 mois · Procédure adaptée · 34160 · CPV 45112500-0

    Titulaire : IPF 13

  • LOT 2 : AMENAGEMENT PAYSAGER

    84,7 k €

    10 juillet 2023 · 180 mois · Procédure adaptée · 34160 · CPV 45112700-2

    Titulaire : IDVERDE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 45)
  • Nouveau Marché Ordinaire

    223 k €

    12 juin 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : THERMATIC

  • MENUISERIE SERRURERIE

    268 k €

    5 juillet 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : LABASTERE 34

  • CHARPENTE

    1,1 M €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE

  • CHARPENTE

    1,1 M €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : STRUCTURES BOIS COUVERTURE

  • CHAUFFAGE PLOMBERIE

    274 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SERCLIM

  • GROS OEUVRE

    274 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : S CONSTRUCTIONS

  • GROS OEUVRE

    274 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : S CONSTRUCTIONS

  • ELECTRICITE

    180 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SNEF

  • ELECTRICITE

    180 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SNEF

  • ELECTRICITE

    180 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SNEF

  • ELECTRICITE

    180 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : SNEF

  • RESTAURATION

    173 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : THERMASUD

  • RESTAURATION

    173 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : THERMASUD

  • FACADES

    165 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45214200-2

    Titulaire : ISO THERM HABITAT

  • VRD & PAYSAGE

    145 k €

    21 juin 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 34160 · CPV 45112723-9

    Titulaire : IPF 13

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→SUSSARGUES, 36 GRAND RUE LOUIS BOUIS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).