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COMMUNE DE SYLVANES

SIREN 211 202 742

Siège :
12360 SYLVANES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE SYLVANES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 202 742, dont le siège est situé à Sylvanes (12360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (12)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 202 742 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 67 211 202 742
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· SYLVANESdepuis 1983
    211 202 742 0001484.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· SYLVANESdepuis 1997
    MAIRIE211 202 742 0003036.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SYLVANES 2 étab. · 2 actifs
00014 Adresse non diffusée
MAIRIE, SYLVANES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00030 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, SYLVANES · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SYLVANES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2SYLVANES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
384 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • Travaux de réfection des couvertures de l'église abbatiale - Lot 3 Couverture

    155 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 45261210-9

    Titulaire :
    MORIN DES TOITS, DELABARRE CHARLY
  • Travaux de réfection des couvertures de l'église abbatiale - Lot 3 Couverture

    155 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 45261210-9

    Titulaire :
    DELABARRE CHARLY, MORIN DES TOITS
  • Travaux de réfection des couvertures de l'église abbatiale - Lot 1

    74,2 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 45262522-6

    Titulaire :
    CANTEIRO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SYLVANES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).