COMMUNE DE SYLVANES
SIREN 211 202 742
- Siège :
- 12360 SYLVANES
COMMUNE DE SYLVANES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 202 742, dont le siège est situé à Sylvanes (12360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (12)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 202 742 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 211 202 742Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeMAIRIE211 202 742 0001484.11Z3 à 5 salariés12360 SYLVANESSiègeMAIRIE· SYLVANESdepuis 1983211 202 742 0001484.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT211 202 742 0003036.00Z—MAIRIE, 12360 SYLVANESSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· SYLVANESdepuis 1997MAIRIE211 202 742 0003036.00Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 384 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux titulaires
- MORIN DES TOITS 2 marchés
- DELABARRE CHARLY 2 marchés
- CANTEIRO 1 marché
- 155 k €
Travaux de réfection des couvertures de l'église abbatiale - Lot 3 Couverture
· 4 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 45261210-9
- Titulaire :
- MORIN DES TOITS, DELABARRE CHARLY
- 155 k €
Travaux de réfection des couvertures de l'église abbatiale - Lot 3 Couverture
· 4 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 45261210-9
- Titulaire :
- DELABARRE CHARLY, MORIN DES TOITS
- 74,2 k €
Travaux de réfection des couvertures de l'église abbatiale - Lot 1
· 4 mois · Procédure adaptée · 12360 · CPV 45262522-6
- Titulaire :
- CANTEIRO
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→SYLVANES
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).