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COMMUNE DE TARTONNE

SIREN 210 402 145

Siège : PLAN DE CHAUDE, 1 place DE LA MAIRIE, 04330 TARTONNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 402 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 93 210 402 145
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 7

  • SiègeMAIRIE· TARTONNEdepuis 1983
    PLAN DE CHAUDE210 402 145 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • GITE ETAPE· TARTONNEdepuis 1996
    PLAN DE CHAUDE210 402 145 0003655.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2A (NAF1993) → 55.20Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2A (NAF1993)
  • TRACTO PELLE DE TARTONNE· TARTONNEdepuis 1995
    PLAN DE CHAUDE210 402 145 0004477.39Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3G (NAF1993) → 77.39Z
  • TRANSPORTS SCOLAIRES· TARTONNEdepuis 1995
    PLAN DE CHAUDE210 402 145 0005149.39A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
  • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT· TARTONNEdepuis 1997
    PLAN DE CHAUDE210 402 145 0006936.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 7 établissements (1 autre actif, 1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TARTONNE 7 étab. · 6 actifs
00077 1 place DE LA MAIRIE
1 place DE LA MAIRIE, TARTONNE · actif du 31 décembre 1982 à aujourd'hui
00010 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, TARTONNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, TARTONNE · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
00044 1 place DE LA MAIRIE
TRACTO PELLE DE TARTONNE, 1 place DE LA MAIRIE, TARTONNE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00051 1 place DE LA MAIRIE
TRANSPORTS SCOLAIRES, 1 place DE LA MAIRIE, TARTONNE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00036 1 place DE LA MAIRIE
GITE ETAPE, 1 place DE LA MAIRIE, TARTONNE · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00069 1 place DE LA MAIRIE
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, 1 place DE LA MAIRIE, TARTONNE · actif du 1 juillet 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TARTONNE : 7 établissements, 6 actifs (siège)7TARTONNE

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
411 k €
Notifiés
de 2019 à 2024

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE 4 CAPTAGES

    217 k €

    6 mars 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 04 · CPV 45232150-8

    Titulaire : ETABLISSEMENTS IMBERT

  • MAPA201901-TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX HUMIDES, D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA FONTAINE

    194 k €

    23 décembre 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 04 · CPV 45232150-8

    Titulaire : IPF 13

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TARTONNE, 1 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).