Registrius

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX

SIREN 200 065 845

Siège : HOTEL DE VILLE, Place GASTON SANSON, 76640 TERRES-DE-CAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 065 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 56 200 065 845
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs14 sur 16

  • SiègeMAIRIE· TERRES-DE-CAUXdepuis 2017
    HOTEL DE VILLE200 065 845 0001484.11Z50 à 99 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE AUZOUVILLE-AUBERBOSC· TERRES-DE-CAUXdepuis 2017
    600 rue DE LA MAIRIE200 065 845 0002284.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE BENNETOT· TERRES-DE-CAUXdepuis 2017
    50 rue DU MANOIR200 065 845 0003084.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE BERMONVILLE· TERRES-DE-CAUXdepuis 2017
    Rue DE LA MAIRIE200 065 845 0004884.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE FAUVILLE EN CAUX· TERRES-DE-CAUXdepuis 2017
    Place GASTON SANSON200 065 845 0005584.11Z
Voir les 16 établissements (9 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
TERRES-DE-CAUX 10 étab. · 10 actifs
00014 Place GASTON SANSON
MAIRIE, Place GASTON SANSON, TERRES-DE-CAUX · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00022 600 rue DE LA MAIRIE
COMMUNE DELEGUEE DE AUZOUVILLE-AUBERBOSC, 600 rue DE LA MAIRIE, TERRES-DE-CAUX · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00030 50 rue DU MANOIR
COMMUNE DELEGUEE DE BENNETOT, 50 rue DU MANOIR, TERRES-DE-CAUX · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00048 Rue DE LA MAIRIE
COMMUNE DELEGUEE DE BERMONVILLE, Rue DE LA MAIRIE, TERRES-DE-CAUX · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00055 Place GASTON SANSON
COMMUNE DELEGUEE DE FAUVILLE EN CAUX, Place GASTON SANSON, TERRES-DE-CAUX · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00063 8 place DE LA MAIRIE
COMMUNE DELEGUEE DE RICARVILLE, 8 place DE LA MAIRIE, TERRES-DE-CAUX · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00071 840 route DU VILLAGE
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS, 840 route DU VILLAGE, TERRES-DE-CAUX · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
00154 Place GASTON SANSON
GENDARMERIE, Place GASTON SANSON, TERRES-DE-CAUX · actif du 31 décembre 2017 à aujourd'hui
00162 Place GASTON SANSON
LOTISSEMENT LES VALLONS, Place GASTON SANSON, TERRES-DE-CAUX · actif du 27 juin 2022 à aujourd'hui
00188 Place GASTON SANSON
LOTISSEMENT LES LONDES, Place GASTON SANSON, TERRES-DE-CAUX · actif du 6 février 2023 à aujourd'hui

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
TERRES-DE-CAUX : 16 établissements, 14 actifs (siège)16TERRES-DE-CAUX

Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
545 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • Travaux de consolidation et de traitement par injection de cailloutiere souterraine

    133 k €

    26 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76640 · CPV 45111230-9

    Titulaire : SOLETANCHE BACHY FRANCE

  • Voirie et reseaux divers

    317 k €

    20 octobre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76640 · CPV 45200000-9

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS

  • ESPACES VERTS

    41,5 k €

    20 octobre 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76640 · CPV 45200000-9

    Titulaire : VALLOIS

  • Fournitures de repas en liaison froide poru le restaurant scolaire et l accueil de loisirs, et assistance technique

    54,1 k €

    11 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 76640 · CPV 55500000-5

    Titulaire : CONVIVIO-EVO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).