COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
SIREN 200 083 350
Siège : 31 rue DE L'UNION, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2019
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 083 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 200 083 350Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs14 sur 14
- SiègeMAIRIE200 083 350 0001384.11Z50 à 99 salariés1 janvier 201931 rue DE L'UNION, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeMAIRIE· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 201931 rue DE L'UNION200 083 350 0001384.11Z50 à 99 salariés
- COMMUNE DELEGUEE DE GENOUILLAC200 083 350 0002184.11Z—1 janvier 2019LE BOURG, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECOMMUNE DELEGUEE DE GENOUILLAC· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 2019LE BOURG200 083 350 0002184.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE MAZIERES200 083 350 0003984.11Z—1 janvier 2019LE BOURG, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECOMMUNE DELEGUEE DE MAZIERES· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 2019LE BOURG200 083 350 0003984.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE LA PERUSE200 083 350 0004784.11Z—1 janvier 201941 GRAND'RUE, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECOMMUNE DELEGUEE DE LA PERUSE· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 201941 GRAND'RUE200 083 350 0004784.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE ROUMAZIERES-LOUBERT200 083 350 0005484.11Z—1 janvier 201931 rue DE L'UNION, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECOMMUNE DELEGUEE DE ROUMAZIERES-LOUBERT· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 201931 rue DE L'UNION200 083 350 0005484.11Z
Chronologie
10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 16
- Montant cumulé HT
- 1,5 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- LABBE TP 2 marchés
- LASCOUX 2 marchés
- ENTREPRISE ALM ALLAIN 1 marché
- M3 1 marché
- SME CONFORT 1 marché
- 182 k €
LOT 2 - DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE - RAVALEMENTS
19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN
- 70,1 k €
LOT 10 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : SME CONFORT
- 59,3 k €
LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE EN TUILES DE TERRES CUITE - ZINGUERIE
19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : LASCOUX
- 54,2 k €
LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD
- 51,7 k €
LOT 5 - PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS
19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : RENAUPLATRE
Voir les 11 autresMasquer
- 50,5 k €
LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES
19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : SARL CARLES
- 54,0 k €
MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION D UN BATIMENT EN LOGEMENTS DE DOCTEUR JUNIOR
21 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 16270 · CPV 71000000-8
Titulaire : POIRIER BORDAGE, TDL INGENIERIE, BUREAU ETUDES BGC
- 69,2 k €
MISSION DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATEGIE D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA PERSPECTIVE D'OUVERTURE DE LA DEVIATION DE LA RN141 - TRANCHE FERME
17 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 16270 · CPV 71242000-6
Titulaire : SARL ESPACES, HEMIS. AMO
- 33,0 k €
Location et maintenance d'un parc de photocopieurs pour différents sites de la commune de Terres-de-Haute-Charente
19 août 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 30121100-4
Titulaire : RICOH FRANCE
- 92,0 k €
Acquisition d'un tractopelle
11 août 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 43312100-4
Titulaire : M3
- 567 k €
Aménagement du centre bourg de Suris - commune Terres-de-Haute-Charente
18 mars 2020 · 5 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45200000-9
Titulaire : LABBE TP
- 30,9 k €
Acquisition d'un camion benne inférieur ou égal à 3,5T
20 décembre 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 34134200-7
Titulaire : VEHICULE INDUSTRIEL ET SES APPLICATIONS
- 37,3 k €
RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente
11 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : SOC NOUV DES ETS GARRAUD
- 16,3 k €
RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente
2 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : LASCOUX
- 86,7 k €
Mise en conformité accessibilité de la cour de l'école élémentaire de Roumazières-Loubert- Commune TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
25 juin 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45111291-4
Titulaire : LABBE TP
- 18,5 k €
RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente
25 juin 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45453000-7
Titulaire : PLAT-CARR-PEINT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).