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COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

SIREN 200 083 350

Siège : 31 rue DE L'UNION, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 2019
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 083 350 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 94 200 083 350
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs14 sur 14

  • SiègeMAIRIE· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 2019
    31 rue DE L'UNION200 083 350 0001384.11Z50 à 99 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE GENOUILLAC· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 2019
    LE BOURG200 083 350 0002184.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE MAZIERES· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 2019
    LE BOURG200 083 350 0003984.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE LA PERUSE· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 2019
    41 GRAND'RUE200 083 350 0004784.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE ROUMAZIERES-LOUBERT· TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEdepuis 2019
    31 rue DE L'UNION200 083 350 0005484.11Z
Voir les 14 établissements (9 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 10 étab. · 10 actifs
00013 31 rue DE L'UNION
MAIRIE, 31 rue DE L'UNION, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00021 LE BOURG
COMMUNE DELEGUEE DE GENOUILLAC, LE BOURG, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00039 LE BOURG
COMMUNE DELEGUEE DE MAZIERES, LE BOURG, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00047 41 GRAND'RUE
COMMUNE DELEGUEE DE LA PERUSE, 41 GRAND'RUE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00054 31 rue DE L'UNION
COMMUNE DELEGUEE DE ROUMAZIERES-LOUBERT, 31 rue DE L'UNION, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00062 LE BOURG
COMMUNE DELEGUEE DE SURIS, LE BOURG, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00070 20 avenue LOUIS LAURENT
ECOLE PRIMAIRE DU PLAN D'EAU, 20 avenue LOUIS LAURENT, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00088 2 rue DE L'ECOLE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN BASTIER, 2 rue DE L'ECOLE, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00096 31 bis rue CLOS DU BEAU
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GRILLONS, 31 bis rue CLOS DU BEAU, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00104 Place DES MARRONNIERS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN EVERHARD, Place DES MARRONNIERS, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE : 14 établissements, 14 actifs (siège)14TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
16
Montant cumulé HT
1,5 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 2 - DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE - RAVALEMENTS

    182 k €

    19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : ENTREPRISE ALM ALLAIN

  • LOT 10 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION

    70,1 k €

    19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : SME CONFORT

  • LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE EN TUILES DE TERRES CUITE - ZINGUERIE

    59,3 k €

    19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : LASCOUX

  • LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES

    54,2 k €

    19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD

  • LOT 5 - PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS

    51,7 k €

    19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : RENAUPLATRE

Voir les 11 autres
  • LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES

    50,5 k €

    19 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : SARL CARLES

  • MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION D UN BATIMENT EN LOGEMENTS DE DOCTEUR JUNIOR

    54,0 k €

    21 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 16270 · CPV 71000000-8

    Titulaire : POIRIER BORDAGE, TDL INGENIERIE, BUREAU ETUDES BGC

  • MISSION DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATEGIE D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA PERSPECTIVE D'OUVERTURE DE LA DEVIATION DE LA RN141 - TRANCHE FERME

    69,2 k €

    17 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 16270 · CPV 71242000-6

    Titulaire : SARL ESPACES, HEMIS. AMO

  • Location et maintenance d'un parc de photocopieurs pour différents sites de la commune de Terres-de-Haute-Charente

    33,0 k €

    19 août 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 30121100-4

    Titulaire : RICOH FRANCE

  • Acquisition d'un tractopelle

    92,0 k €

    11 août 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 43312100-4

    Titulaire : M3

  • Aménagement du centre bourg de Suris - commune Terres-de-Haute-Charente

    567 k €

    18 mars 2020 · 5 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45200000-9

    Titulaire : LABBE TP

  • Acquisition d'un camion benne inférieur ou égal à 3,5T

    30,9 k €

    20 décembre 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 34134200-7

    Titulaire : VEHICULE INDUSTRIEL ET SES APPLICATIONS

  • RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente

    37,3 k €

    11 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : SOC NOUV DES ETS GARRAUD

  • RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente

    16,3 k €

    2 juillet 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : LASCOUX

  • Mise en conformité accessibilité de la cour de l'école élémentaire de Roumazières-Loubert- Commune TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.

    86,7 k €

    25 juin 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45111291-4

    Titulaire : LABBE TP

  • RÉFECTION CHARPENTE, PLAFONDS, ÉLECTRICITÉ et CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE Fontafie - Genouillac, commune Terres-de-Haute-Charente

    18,5 k €

    25 juin 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 16270 · CPV 45453000-7

    Titulaire : PLAT-CARR-PEINT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).