COMMUNE DE TIL CHATEL

SIREN 212 106 389

Siège : Rue D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Date de création: 1 janvier 1978
Activité principale (NAF): 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025): 84.11Y
Effectif salarié: 20 à 49 salariés
Catégorie: Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège: 212 106 389 00019
N° TVA intracommunautaire: FR 52 212 106 389
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

SiègeMAIRIE
212 106 389 00019
Rue D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL
84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983
SiègeMAIRIE· TIL-CHATELdepuis 1983
Rue D'AVAL212 106 389 0001984.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
3. 25 décembre 1996Devient employeur
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
212 106 389 00027
Rue D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL
85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· TIL-CHATELdepuis 1983
Rue D'AVAL212 106 389 0002785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAFRev1)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
212 106 389 00035
Rue D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL
85.10Z1 ou 2 salariés4 décembre 1992
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· TIL-CHATELdepuis 1992
Rue D'AVAL212 106 389 0003585.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAFRev1)
SERVICE ASSAINISSEMENT TIL CHATEL
212 106 389 00043
MAIRIE, Rue D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL
37.00Z—1 janvier 1996
SERVICE ASSAINISSEMENT TIL CHATEL· TIL-CHATELdepuis 1996
MAIRIE212 106 389 0004337.00Z2 changements ▾ ▴
1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAFRev1)

Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège

TIL-CHATEL 5 étab. · 4 actifs

00019 Rue D'AVAL

00027 Rue D'AVAL

00035 Rue D'AVAL

00043 Rue D'AVAL

00050 Rue D'AVAL

Marchés publics

Marchés passés: 6
Montant cumulé HT: 674 k €
Notifiés: de 2024 à 2026

Principaux titulaires

HORY MARCAIS 2 marchés
E3 PATRIMOINE 1 marché
BFC CONCEPT 1 marché
LES METIERS DU BOIS 1 marché
SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION ARCHEOLOGIQUE 1 marché

Réalisation de travaux de ventilation à l'école élémentaire de Til-Châtel
127 k €
30 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21120 · CPV 45331000-6
Titulaire : BFC CONCEPT
ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
44,1 k €
9 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21120 · CPV 45212350-4
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
42,8 k €
9 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 21120 · CPV 45212350-4
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION ARCHEOLOGIQUE
ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
201 k €
6 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21120 · CPV 45212350-4
Titulaire : HORY MARCAIS
Assainissement Eglise Saint Florent
188 k €
6 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 21120 · CPV 45212350-4
Titulaire : E3 PATRIMOINE

Voir les 1 autres

ASSAINISSEMENT EGLISE SAINT FLORENT
71,8 k €
6 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21120 · CPV 45212350-4
Titulaire : HORY MARCAIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
75.1A (NAFRev1)→84.11Z
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→75.1A (NAFRev1)
1 janvier 1978
Reprise d'activité
1 janvier 1978
Changement de forme juridique
Non renseignée→Commune et commune nouvelle
1 janvier 1978
Transfert du siège
non renseigné→TIL-CHATEL, Rue D'AVAL

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le 6 décembre 2025 (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).