COMMUNE DE TORPES
SIREN 212 505 648
Siège : 1 place EGLISE, 25320 TORPES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 505 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 212 505 648Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 7
- SiègeMAIRIE212 505 648 0001584.11Z6 à 9 salariés1 mars 19831 place EGLISE, 25320 TORPESSiègeMAIRIE· TORPESdepuis 19831 place EGLISE212 505 648 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 505 648 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- en 2022
Principaux titulaires
- CEIBAC 2 marchés
- BESANCON TECHNIC GAZ 2 marchés
- SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE 2 marchés
- ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE 2 marchés
- IG-ELEC 2 marchés
- 352 k €
LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : CEIBAC
- 352 k €
LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : CEIBAC
- 190 k €
LOT 6 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : BESANCON TECHNIC GAZ
- 190 k €
LOT 6 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : BESANCON TECHNIC GAZ
- 128 k €
LOT 1 - DEMOLITION MACONNERIE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE
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- 128 k €
LOT 1 - DEMOLITION MACONNERIE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE
- 115 k €
LOT 5 - CLOISONS PEINTURES ISOLATION - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
- 115 k €
LOT 5 - CLOISONS PEINTURES ISOLATION - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE
- 66,1 k €
LOT 7 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : IG-ELEC
- 66,1 k €
LOT 7 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : IG-ELEC
- 45,1 k €
LOT 8 - PHOTOVOLTAIQUE
16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1
Titulaire : AFDS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→TORPES, 1 place EGLISE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).