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COMMUNE DE TORPES

SIREN 212 505 648

Siège : 1 place EGLISE, 25320 TORPES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 505 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 73 212 505 648
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 7

  • SiègeMAIRIE· TORPESdepuis 1983
    1 place EGLISE212 505 648 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· TORPESdepuis 1983
    2 route D'OSSELLE212 505 648 0002385.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 7 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TORPES 7 étab. · 2 actifs
00015 1 place EGLISE
MAIRIE, 1 place EGLISE, TORPES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 2 route D'OSSELLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 2 route D'OSSELLE, TORPES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 Adresse non diffusée
SERVICE EAU, TORPES · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2017
00031 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, TORPES · actif du 25 décembre 1997 au 30 décembre 2017
00056 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT, TORPES · actif du 17 décembre 1998 au 24 décembre 2012
00064 1 place DE L'EGLISE
SERVICE LOTISSEMENT II CHAZEAUX, 1 place DE L'EGLISE, TORPES · actif du 1 janvier 2005 au 24 décembre 2012
00072 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT 3 LA CRY, TORPES · actif du 1 juin 2006 au 25 avril 2019

Carte

Actif Fermé Siège
TORPES : 7 établissements, 2 actifs (siège)7TORPES

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
1,7 M €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    352 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : CEIBAC

  • LOT 2 - CHARPENTE COUVERTURE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    352 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : CEIBAC

  • LOT 6 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    190 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : BESANCON TECHNIC GAZ

  • LOT 6 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    190 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : BESANCON TECHNIC GAZ

  • LOT 1 - DEMOLITION MACONNERIE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    128 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE

Voir les 6 autres
  • LOT 1 - DEMOLITION MACONNERIE - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    128 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE

  • LOT 5 - CLOISONS PEINTURES ISOLATION - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    115 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE

  • LOT 5 - CLOISONS PEINTURES ISOLATION - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    115 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : ENTREPRISE BISONTINE DE PEINTURE

  • LOT 7 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    66,1 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : IG-ELEC

  • LOT 7 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE POLY

    66,1 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : IG-ELEC

  • LOT 8 - PHOTOVOLTAIQUE

    45,1 k €

    16 décembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 25320 · CPV 45110000-1

    Titulaire : AFDS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→TORPES, 1 place EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).