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COMMUNE DE TOSSE

SIREN 214 003 170

Siège : 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 40230 TOSSE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 003 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 84 214 003 170
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 11

  • SiègeMAIRIE· TOSSEdepuis 1983
    53 avenue DU GENERAL DE GAULLE214 003 170 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· TOSSEdepuis 1983
    28 route DE SAINT-VINCENT214 003 170 0002185.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT· TOSSEdepuis 1998
    MAIRIE214 003 170 0003936.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
  • FORET· TOSSEdepuis 1995
    MAIRIE214 003 170 0005402.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS· TOSSEdepuis 2007
    MAIRIE214 003 170 0008842.99Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
Voir les 11 établissements (3 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TOSSE 10 étab. · 8 actifs
00013 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 28 route DE SAINT-VINCENT
ECOLE PRIMAIRE, 28 route DE SAINT-VINCENT, TOSSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00054 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
FORET, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui
00039 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 25 décembre 1998 à aujourd'hui
00062 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
BOULANGERIE PATISSERIE, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 1 janvier 2002 au 30 décembre 2005
00070 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LE LUCQ, TOSSE · actif du 31 octobre 2006 au 30 décembre 2010
00088 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 30 mars 2007 à aujourd'hui
00112 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
LOTISSEMENT LA PALOMBIERE, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 9 avril 2021 à aujourd'hui
00120 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
LOT LA FORET DE JISQUET II, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 9 mars 2023 à aujourd'hui
00138 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
ESPACE JEUNES, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, TOSSE · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
TOSSE : 11 établissements, 8 actifs (siège)11TOSSE

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
6,3 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT COUR D'ECOLE - LOT 1

    283 k €

    6 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LAFITTE TP

  • AMENAGEMENT COUR D'ECOLE LOT 3

    193 k €

    12 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : POINT GREEN

  • CLOCHER EGLISE

    68,8 k €

    2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 40230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT

  • LOT JISQUET RESEAUX AEP

    76,0 k €

    18 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE

  • CHAUFFAGE VENTILATION ECOLE PRIMAIRE

    153 k €

    17 avril 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45214210-5

    Titulaire : DEC ENERGIES DAX

Voir les 2 autres
  • reconstruction ecole maternelle

    2,7 M €

    6 juillet 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : O.B.M. CONSTRUCTION

  • reconstruction ecole maternelle

    2,7 M €

    6 juillet 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : O.B.M. CONSTRUCTION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→TOSSE, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).