COMMUNE DE TOSSE
SIREN 214 003 170
Siège : 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 40230 TOSSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 003 170 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 214 003 170Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 11
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983214 003 170 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983214 003 170 00021
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—25 décembre 1998214 003 170 00039
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
- CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS42.99Z3 à 5 salariés30 mars 2007214 003 170 00088
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 6,3 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- O.B.M. CONSTRUCTION 2 marchés
- LAFITTE TP 1 marché
- POINT GREEN 1 marché
- DEC ENERGIES DAX 1 marché
- SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE 1 marché
- 283 k €
AMENAGEMENT COUR D'ECOLE - LOT 1
6 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7
Titulaire : LAFITTE TP
- 193 k €
AMENAGEMENT COUR D'ECOLE LOT 3
12 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7
Titulaire : POINT GREEN
- 68,8 k €
CLOCHER EGLISE
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 40230 · CPV 45000000-7
Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
- 76,0 k €
LOT JISQUET RESEAUX AEP
18 novembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
- 153 k €
CHAUFFAGE VENTILATION ECOLE PRIMAIRE
17 avril 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45214210-5
Titulaire : DEC ENERGIES DAX
Voir les 2 autresMasquer
- 2,7 M €
reconstruction ecole maternelle
6 juillet 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7
Titulaire : O.B.M. CONSTRUCTION
- 2,7 M €
reconstruction ecole maternelle
6 juillet 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 40230 · CPV 45000000-7
Titulaire : O.B.M. CONSTRUCTION
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→TOSSE, 53 avenue DU GENERAL DE GAULLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).