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COMMUNE DE TOURTOUSE

SIREN 210 903 134

Siège : 127 route DE LASSERRE, 09230 TOURTOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 903 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 45 210 903 134
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeMAIRIE· TOURTOUSEdepuis 1983
    127 route DE LASSERRE210 903 134 0001884.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TOURTOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOURTOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
399 k €
Notifiés
de 2020 à 2023

Principaux titulaires

  • TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE MAIRIE EN APPARTEMENT

    54,2 k €

    2 octobre 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 09230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SEDEC

  • TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE MAIRIE EN APPARTEMENT

    54,2 k €

    2 octobre 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 09230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SEDEC

  • TRANSFORMATION D'UN APPARTEMENT EN MAIRIE

    90,5 k €

    23 février 2021 · 18 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · Commune 09230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SEDEC

  • TRANSFORMATION D'UN APPARTEMENT EN MAIRIE

    200 k €

    14 septembre 2020 · 18 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · Commune 09230 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ALLIASERV PYRENEES ENERGIE, EYCHENNE ET FILS, SARL VIDAL ALBERT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→TOURTOUSE, 127 route DE LASSERRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).