COMMUNE DE TOUSSIEU
SIREN 216 902 981
Siège : 14 place DE LA MAIRIE, 69780 TOUSSIEU
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 902 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 216 902 981Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE JEAN D'ORMESSON85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 902 981 00028
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE JEAN D'ORMESSON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE D ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1994216 902 981 00036
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- SCE DE L EAU216 902 981 0004436.00Z—1 janvier 1994MAIRIE, Place MAIRIE, 69780 TOUSSIEUSCE DE L EAU· TOUSSIEUdepuis 1994MAIRIE216 902 981 0004436.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 29
- Montant cumulé HT
- 2,9 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- ADM 2 marchés
- ELIOR RESTAURATION FRANCE 1 marché
- FAVRAT CONSTRUCTION BOIS 1 marché
- API RESTAURATION 1 marché
- ENTREPRISE PEIX 1 marché
- 800 k €
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs
1 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 69780 · CPV 15894200-3
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
- 83,9 k €
MAPA Fond Vert Rénovation GS d'ORMESSON lot 2
27 février 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 69780 · CPV 45320000-6
Titulaire : SUPER
- 73,6 k €
MAPA Fond Vert lot 1
27 février 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 69780 · CPV 45320000-6
Titulaire : BATIZO FACADE
- 64,1 k €
MAPA Buvette Associative lot 1
27 février 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 69780 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOC DE BATIMENT HERNANDEZ SBH
- 30,0 k €
FLEURISSEMENT DE LA COMMUNEFourniture de fleurs, plantations et prestations associées
29 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69780 · CPV 45112710-5
Titulaire : LE NOUVEAU PAYSAGE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 29)Masquer
- 80,0 k €
Prestations de nettoyage des locaux communauxAccord cadre à bons de commande
17 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69780 · CPV 90919200-4
Titulaire : CONCEPT 3P
- 310 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 3: CHARPENTE BOIS COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
10 novembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45261100-5
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
- 75,0 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 12: FORAGE GEOTHERMIQUE
7 novembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45251141-1
Titulaire : FORAGES BLACHON MAXIME
- 207 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 2: GROS OEUVRE
30 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45223220-4
Titulaire : ENTREPRISE PEIX
- 49,3 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 5: MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM METALLERIE
30 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45421000-4
Titulaire : BORELLO ISOCLAIR
- 49,5 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 7: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
26 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45421000-4
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
- 21,3 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 6: FACADES
26 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON
- 158 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 11: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45330000-9
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
- 97,0 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 1: TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · Commune 69298 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL
- 61,3 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 10: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45311200-2
Titulaire : INTERCABLE NETWORK
- 56,8 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 8: PLATRERIE PEINTURES PLAFONDS SUSPENDUS
25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45410000-4
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
- 46,3 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 9: REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE PVC
25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45432130-4
Titulaire : STORIA
- 43,6 k €
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 4: ETANCHEITE
25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
- 212 k €
Préparation et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs
28 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 55322000-3
Titulaire : API RESTAURATION
- 50,0 k €
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
20 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 77310000-6
Titulaire : OLIVIER BERTHET PAYSAGISTE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→TOUSSIEU, 14 place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).