Registrius

COMMUNE DE TOUSSIEU

SIREN 216 902 981

Siège : 14 place DE LA MAIRIE, 69780 TOUSSIEU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 902 981 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 72 216 902 981
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· TOUSSIEUdepuis 1983
    14 place DE LA MAIRIE216 902 981 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE JEAN D'ORMESSON· TOUSSIEUdepuis 1983
    5 place DE LA MAIRIE216 902 981 0002885.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE JEAN D'ORMESSON
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE D ASSAINISSEMENT· TOUSSIEUdepuis 1994
    MAIRIE216 902 981 0003637.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • SCE DE L EAU· TOUSSIEUdepuis 1994
    MAIRIE216 902 981 0004436.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TOUSSIEU 5 étab. · 4 actifs
00010 14 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 14 place DE LA MAIRIE, TOUSSIEU · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 5 place DE LA MAIRIE
ECOLE PRIMAIRE JEAN D'ORMESSON, 5 place DE LA MAIRIE, TOUSSIEU · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Place DE LA MAIRIE
SCE D ASSAINISSEMENT, Place DE LA MAIRIE, TOUSSIEU · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui
00044 Place MAIRIE
SCE DE L EAU, Place MAIRIE, TOUSSIEU · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui
00051 Place MAIRIE
Z.A.C BOIS CHEVRIER, Place MAIRIE, TOUSSIEU · actif du 11 décembre 2000 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
TOUSSIEU : 5 établissements, 4 actifs (siège)5TOUSSIEU

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
29
Montant cumulé HT
2,9 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • Préparation et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs

    800 k €

    1 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 69780 · CPV 15894200-3

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

  • MAPA Fond Vert Rénovation GS d'ORMESSON lot 2

    83,9 k €

    27 février 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 69780 · CPV 45320000-6

    Titulaire : SUPER

  • MAPA Fond Vert lot 1

    73,6 k €

    27 février 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 69780 · CPV 45320000-6

    Titulaire : BATIZO FACADE

  • MAPA Buvette Associative lot 1

    64,1 k €

    27 février 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 69780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOC DE BATIMENT HERNANDEZ SBH

  • FLEURISSEMENT DE LA COMMUNEFourniture de fleurs, plantations et prestations associées

    30,0 k €

    29 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69780 · CPV 45112710-5

    Titulaire : LE NOUVEAU PAYSAGE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 29)
  • Prestations de nettoyage des locaux communauxAccord cadre à bons de commande

    80,0 k €

    17 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69780 · CPV 90919200-4

    Titulaire : CONCEPT 3P

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 3: CHARPENTE BOIS COUVERTURE ET BARDAGE ZINC

    310 k €

    10 novembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45261100-5

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 12: FORAGE GEOTHERMIQUE

    75,0 k €

    7 novembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45251141-1

    Titulaire : FORAGES BLACHON MAXIME

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 2: GROS OEUVRE

    207 k €

    30 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45223220-4

    Titulaire : ENTREPRISE PEIX

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 5: MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM METALLERIE

    49,3 k €

    30 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45421000-4

    Titulaire : BORELLO ISOCLAIR

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 7: MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    49,5 k €

    26 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45421000-4

    Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 6: FACADES

    21,3 k €

    26 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 11: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    158 k €

    25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 1: TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS

    97,0 k €

    25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · Commune 69298 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 10: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    61,3 k €

    25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45311200-2

    Titulaire : INTERCABLE NETWORK

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 8: PLATRERIE PEINTURES PLAFONDS SUSPENDUS

    56,8 k €

    25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45410000-4

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 9: REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE PVC

    46,3 k €

    25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45432130-4

    Titulaire : STORIA

  • CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS: Lot 4: ETANCHEITE

    43,6 k €

    25 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE DAZY

  • Préparation et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire et l'accueil collectif de mineurs

    212 k €

    28 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 55322000-3

    Titulaire : API RESTAURATION

  • ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU

    50,0 k €

    20 juillet 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 69780 · CPV 77310000-6

    Titulaire : OLIVIER BERTHET PAYSAGISTE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TOUSSIEU, 14 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).