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COMMUNE DE TOUSSIEUX

SIREN 210 104 238

Siège : HOTEL DE VILLE, 346 route DU MORBIER, 01600 TOUSSIEUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 104 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 33 210 104 238
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· TOUSSIEUXdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE210 104 238 0001484.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· TOUSSIEUXdepuis 1983
    Rue DU MORBIER210 104 238 0002285.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 20 août 2026Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 29 octobre 2013Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TOUSSIEUX 2 étab. · 2 actifs
00014 346 route DU MORBIER
MAIRIE, 346 route DU MORBIER, TOUSSIEUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Rue DU MORBIER
ECOLE PRIMAIRE, Rue DU MORBIER, TOUSSIEUX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOUSSIEUX : 2 établissements, 2 actifs (siège)2TOUSSIEUX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
132 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • CANTINE SCOLAIRE LOT 3

    75,4 k €

    22 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 01600 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE PEIX

  • CANTINE SCOLAIRE LOT 12

    56,3 k €

    22 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 13 offres · 01600 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NOVELIO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TOUSSIEUX, 346 route DU MORBIER

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).