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COMMUNE DE TRAMAYES

SIREN 217 105 451

Siège : 29 rue NEUVE, 71520 TRAMAYES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 105 451 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 68 217 105 451
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 10

  • SiègeMAIRIE· TRAMAYESdepuis 1983
    29 rue NEUVE217 105 451 0001784.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· TRAMAYESdepuis 1983
    9 chemin DE VANNAS217 105 451 0002585.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· TRAMAYESdepuis 1983
    24 rue NEUVE217 105 451 0003385.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 13 mai 2022Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    2. 13 mai 2022Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    4. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· TRAMAYESdepuis 1997
    MAIRIE217 105 451 0004142.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • ZONE ARTISANALE DES TERREAUX· TRAMAYESdepuis 1999
    MAIRIE217 105 451 0007442.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 10 établissements (2 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TRAMAYES 10 étab. · 7 actifs
00017 29 rue NEUVE
MAIRIE, 29 rue NEUVE, TRAMAYES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 9 chemin DE VANNAS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 9 chemin DE VANNAS, TRAMAYES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 24 rue NEUVE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 24 rue NEUVE, TRAMAYES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00058 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, TRAMAYES · actif du 25 décembre 1996 au 21 septembre 2017
00041 AU BOURG
LOTISSEMENT, AU BOURG, TRAMAYES · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00066 Adresse non diffusée
ATELIER RELAIS, TRAMAYES · actif du 1 janvier 1999 au 26 février 2015
00074 AU BOURG
ZONE ARTISANALE DES TERREAUX, AU BOURG, TRAMAYES · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00082 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT DE LA GARE, TRAMAYES · actif du 25 décembre 2001 au 10 avril 2006
00090 LE BOURG
CHAUFFERIE BOIS, LE BOURG, TRAMAYES · actif du 27 janvier 2006 à aujourd'hui
00108 Adresse non diffusée
PHOTOVOLTAIQUE, TRAMAYES · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TRAMAYES : 10 établissements, 7 actifs (siège)10TRAMAYES

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
1,6 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • Remplacement chaudiere bois

    642 k €

    19 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 71520 · CPV 45331100-7

    Titulaire : ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE

  • Remplacement d’une chaudière bois

    642 k €

    19 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 71 · CPV 45331100-7

    Titulaire : ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE

  • INX La présente consultation a pour objet la fourniture d’électricité à haute valeur environnementale et l’acheminement sur le réseau et services associés dans le cadre d’un contrat unique, telles que définies par le Cahier des Clauses Particulières (CCP). \nLe Cahier des clauses particulières (CCP) définit les termes et les conditions de la fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des points de livraison décrits à l’article I, paragraphe 1 du CCP.\nLes prestations attendues comprennent : \n-La fourniture complète en énergie électrique, d’une électricité dite « à haute valeur environnementale » des Points De Livraison (PDL) précisés dans le cadre d’un contrat unique ;\n-L’accès au réseau de distribution et son utilisation pour les PDL précisés dans le cadre d’un contrat unique ;\n-La fourniture de services associés tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières CCP \n

    88 €

    2 décembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 71 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ENERCOOP

  • ITE ET ENDUITS DE FACADES

    279 k €

    10 janvier 2024 · 22 mois · Procédure adaptée · 71520 · CPV 45443000-4

    Titulaire : PINTO FRERES RAVALEMENT

  • ETANCHEITE

    86,2 k €

    10 janvier 2024 · 22 mois · Procédure adaptée · 71520 · CPV 45261420-4

    Titulaire : RDV ETANCHEITE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→TRAMAYES, 29 rue NEUVE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).