COMMUNE DE TRAMAYES
SIREN 217 105 451
Siège : 29 rue NEUVE, 71520 TRAMAYES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 105 451 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 217 105 451Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 10
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 105 451 00033
- 13 mai 2022Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
- 13 mai 2022Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT217 105 451 0004142.99Z—1 janvier 1997MAIRIE, AU BOURG, 71520 TRAMAYESLOTISSEMENT· TRAMAYESdepuis 1997MAIRIE217 105 451 0004142.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- ZONE ARTISANALE DES TERREAUX217 105 451 0007442.99Z—1 janvier 1999MAIRIE, AU BOURG, 71520 TRAMAYESZONE ARTISANALE DES TERREAUX· TRAMAYESdepuis 1999MAIRIE217 105 451 0007442.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE 2 marchés
- PINTO FRERES RAVALEMENT 1 marché
- RDV ETANCHEITE 1 marché
- ENERCOOP 1 marché
- 642 k €
Remplacement chaudiere bois
19 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 71520 · CPV 45331100-7
Titulaire : ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE
- 642 k €
Remplacement d’une chaudière bois
19 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 71 · CPV 45331100-7
Titulaire : ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE
- 88 €
INX La présente consultation a pour objet la fourniture d’électricité à haute valeur environnementale et l’acheminement sur le réseau et services associés dans le cadre d’un contrat unique, telles que définies par le Cahier des Clauses Particulières (CCP). \nLe Cahier des clauses particulières (CCP) définit les termes et les conditions de la fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des points de livraison décrits à l’article I, paragraphe 1 du CCP.\nLes prestations attendues comprennent : \n-La fourniture complète en énergie électrique, d’une électricité dite « à haute valeur environnementale » des Points De Livraison (PDL) précisés dans le cadre d’un contrat unique ;\n-L’accès au réseau de distribution et son utilisation pour les PDL précisés dans le cadre d’un contrat unique ;\n-La fourniture de services associés tels que décrits dans le Cahier des clauses particulières CCP \n
2 décembre 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 71 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENERCOOP
- 279 k €
ITE ET ENDUITS DE FACADES
10 janvier 2024 · 22 mois · Procédure adaptée · 71520 · CPV 45443000-4
Titulaire : PINTO FRERES RAVALEMENT
- 86,2 k €
ETANCHEITE
10 janvier 2024 · 22 mois · Procédure adaptée · 71520 · CPV 45261420-4
Titulaire : RDV ETANCHEITE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→TRAMAYES, 29 rue NEUVE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).