COMMUNE DE TRANS LA FORET
SIREN 213 503 394
- Siège :
- 19 rue DE LA MAIRIE, 35610 TRANS-LA-FORET
COMMUNE DE TRANS LA FORET (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 503 394, dont le siège est situé à Trans-la-Foret (35610). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (35)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 503 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 213 503 394Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés213 503 394 00032
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux titulaires
- DANIEL CONSTRUCTIONS 1 marché
- MARSE CONSTRUCTION 1 marché
- STOA 1 marché
- POTIN TP 1 marché
- QUARK BATIMENTS 1 marché
- 35,3 k €
La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l'Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...
· 28 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 35 · CPV 71400000-2
- Titulaire :
- L'ATELIER D'YS
- 105 k €
Aménagement de sécurité et d'un cheminement piéton Rue du Mont Saint-Michel (RD 90)
· 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35610 · CPV 45233200-1
- Titulaire :
- POTIN TP
- 187 k €
Lot 2 - Charpente / Bardage
· 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 35610 · CPV 45261100-5
- Titulaire :
- DANIEL CONSTRUCTIONS
- 160 k €
Lot 1 - Démolition / GO / Terrassement
· 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45110000-1
- Titulaire :
- MARSE CONSTRUCTION
- 152 k €
Lot 5 - Faux plafond / Cloison / Menuiseries intérieures
· 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45421141-4
- Titulaire :
- STOA
Voir les 8 autresMasquer
- 105 k €
Lot 7 - Plomberie / Ventilation / Chauffage
· 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35610 · CPV 45332000-3
- Titulaire :
- QUARK BATIMENTS
- 81,3 k €
Lot 6 - Revêtements de sols / Peintures
· 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45442120-4
- Titulaire :
- LEBLOIS SAINT-JAMES, SARL FERRON PEINTURE
- 68,9 k €
Lot 4 - Menuiseries extérieures
· 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 35610 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- SOMEVAL
- 52,9 k €
Lot 3 - Couverture
· 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35610 · CPV 45261210-9
- Titulaire :
- SARL NOEL COUVERTURE
- 45,0 k €
Lot 8 - Electricité / CFO /CFA
· 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45311200-2
- Titulaire :
- ATCE
- 8 837 €
Démolition d'un bâtiment à usage de garage sur le site de l'école communale - Désamiantage
· 2 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45262660-5
- Titulaire :
- ENTREPRISE DENOUAL MATTHIEU
- 5 950 €
Démolition d'un bâtiment à usage de garage sur le site de l'école communale - Démolition
· 2 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45111100-9
- Titulaire :
- SCD BRETAGNE
- 53,7 k €
Lot no1 démolition et désamiantage
· 2 mois · Procédure adaptée · 35610 · CPV 45454000-4
- Titulaire :
- L.T.P. LOISEL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Changement de dénominationCOMMUNE DE TRANS→COMMUNE DE TRANS LA FORET
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
- Transfert du siègenon renseigné→TRANS-LA-FORET, 19 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).