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COMMUNE DE TRANS LA FORET

SIREN 213 503 394

Siège :
19 rue DE LA MAIRIE, 35610 TRANS-LA-FORET
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COMMUNE DE TRANS LA FORET (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 503 394, dont le siège est situé à Trans-la-Foret (35610). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (35)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 503 394 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 85 213 503 394
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· TRANS-LA-FORETdepuis 1983
    19 rue DE LA MAIRIE213 503 394 0001684.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· TRANS-LA-FORETdepuis 1983
    30 rue DE L'EQUIMAC213 503 394 0003285.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TRANS-LA-FORET 3 étab. · 2 actifs
00016 19 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 19 rue DE LA MAIRIE, TRANS-LA-FORET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00032 30 rue DE L'EQUIMAC
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 30 rue DE L'EQUIMAC, TRANS-LA-FORET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 19 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 19 rue DE LA MAIRIE, TRANS-LA-FORET · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
TRANS-LA-FORET : 3 établissements, 2 actifs (siège)3TRANS-LA-FORET

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11 et suivants du code de l'Urbanisme et de répondre aux exigences de la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint-Malo en cours de révision (projet arrêté le 28 février 2025), du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, de la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, de la loi du 08 août 2016 portant reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et ...

    35,3 k €

    · 28 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 35 · CPV 71400000-2

    Titulaire :
    L'ATELIER D'YS
  • Aménagement de sécurité et d'un cheminement piéton Rue du Mont Saint-Michel (RD 90)

    105 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35610 · CPV 45233200-1

    Titulaire :
    POTIN TP
  • Lot 2 - Charpente / Bardage

    187 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 35610 · CPV 45261100-5

    Titulaire :
    DANIEL CONSTRUCTIONS
  • Lot 1 - Démolition / GO / Terrassement

    160 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45110000-1

    Titulaire :
    MARSE CONSTRUCTION
  • Lot 5 - Faux plafond / Cloison / Menuiseries intérieures

    152 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45421141-4

    Titulaire :
    STOA
Voir les 8 autres
  • Lot 7 - Plomberie / Ventilation / Chauffage

    105 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35610 · CPV 45332000-3

    Titulaire :
    QUARK BATIMENTS
  • Lot 6 - Revêtements de sols / Peintures

    81,3 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45442120-4

    Titulaire :
    LEBLOIS SAINT-JAMES, SARL FERRON PEINTURE
  • Lot 4 - Menuiseries extérieures

    68,9 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 35610 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    SOMEVAL
  • Lot 3 - Couverture

    52,9 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 35610 · CPV 45261210-9

    Titulaire :
    SARL NOEL COUVERTURE
  • Lot 8 - Electricité / CFO /CFA

    45,0 k €

    · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 35610 · CPV 45311200-2

    Titulaire :
    ATCE
  • Démolition d'un bâtiment à usage de garage sur le site de l'école communale - Désamiantage

    8 837 €

    · 2 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45262660-5

    Titulaire :
    ENTREPRISE DENOUAL MATTHIEU
  • Démolition d'un bâtiment à usage de garage sur le site de l'école communale - Démolition

    5 950 €

    · 2 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 45111100-9

    Titulaire :
    SCD BRETAGNE
  • Lot no1 démolition et désamiantage

    53,7 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 35610 · CPV 45454000-4

    Titulaire :
    L.T.P. LOISEL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Changement de dénomination
    COMMUNE DE TRANS→COMMUNE DE TRANS LA FORET
  4. Reprise d'activité
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→TRANS-LA-FORET, 19 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).