COMMUNE DE TREBAN
SIREN 210 302 873
Siège : 13 rue DE CHATEL, 03240 TREBAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 302 873 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 210 302 873Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- SiègeMAIRIE210 302 873 0001884.11Z6 à 9 salariés1 mars 198313 rue DE CHATEL, 03240 TREBANSiègeMAIRIE· TREBANdepuis 198313 rue DE CHATEL210 302 873 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE210 302 873 0002685.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 198315 rue DE CHATEL, 03240 TREBANECOLE ELEMENTAIRE· TREBANdepuis 198315 rue DE CHATEL210 302 873 0002685.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 25 décembre 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D ASSAINISSEMENT210 302 873 0003437.00Z—1 janvier 1993MAIRIE, 13 rue DE CHATEL, 03240 TREBANSERVICE D ASSAINISSEMENT· TREBANdepuis 1993MAIRIE210 302 873 0003437.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- MULTIPLE RURAL210 302 873 0005968.20B—1 janvier 1999MAIRIE, 13 rue DE CHATEL, 03240 TREBANMULTIPLE RURAL· TREBANdepuis 1999MAIRIE210 302 873 0005968.20B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : BUDGET MULTIPLE RURAL → MULTIPLE RURAL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- LOGEMENTS SOCIAUX210 302 873 0006768.20A—1 janvier 1999MAIRIE, 13 rue DE CHATEL, 03240 TREBANLOGEMENTS SOCIAUX· TREBANdepuis 1999MAIRIE210 302 873 0006768.20A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX → LOGEMENTS SOCIAUX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 122 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux titulaires
- SAS SABOT J.L. ET FILS 1 marché
- JS FINITION 1 marché
- 79,7 k €
Maconnerie gros oeuvre
12 juin 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 03240 · CPV 45262700-8
Titulaire : SAS SABOT J.L. ET FILS
- 42,0 k €
Rahabilitation d un batiment en maison d assistantes maternelles
12 juin 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 03240 · CPV 45262700-8
Titulaire : JS FINITION
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→TREBAN, 13 rue DE CHATEL
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).