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COMMUNE DE TREBAN

SIREN 210 302 873

Siège : 13 rue DE CHATEL, 03240 TREBAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 302 873 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 67 210 302 873
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 9

  • SiègeMAIRIE· TREBANdepuis 1983
    13 rue DE CHATEL210 302 873 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· TREBANdepuis 1983
    15 rue DE CHATEL210 302 873 0002685.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 juin 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 25 décembre 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D ASSAINISSEMENT· TREBANdepuis 1993
    MAIRIE210 302 873 0003437.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • MULTIPLE RURAL· TREBANdepuis 1999
    MAIRIE210 302 873 0005968.20B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : BUDGET MULTIPLE RURAL → MULTIPLE RURAL
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • LOGEMENTS SOCIAUX· TREBANdepuis 1999
    MAIRIE210 302 873 0006768.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX → LOGEMENTS SOCIAUX
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TREBAN 9 étab. · 6 actifs
00018 13 rue DE CHATEL
MAIRIE, 13 rue DE CHATEL, TREBAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 15 rue DE CHATEL
ECOLE ELEMENTAIRE, 15 rue DE CHATEL, TREBAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 13 rue DE CHATEL
SERVICE D ASSAINISSEMENT, 13 rue DE CHATEL, TREBAN · actif du 1 janvier 1993 à aujourd'hui
00042 13 rue DE CHATEL
ATELIER RELAIS, 13 rue DE CHATEL, TREBAN · actif du 1 janvier 1998 au 1 décembre 2014
00059 13 rue DE CHATEL
MULTIPLE RURAL, 13 rue DE CHATEL, TREBAN · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00067 13 rue DE CHATEL
LOGEMENTS SOCIAUX, 13 rue DE CHATEL, TREBAN · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00075 13 rue DE CHATEL
ATELIER RELAIS BOULANGERIE, 13 rue DE CHATEL, TREBAN · actif du 1 janvier 2002 au 24 décembre 2013
00083 15 rue CHATEL
LOTISSEMENT COMMUNAL, 15 rue CHATEL, TREBAN · actif du 1 janvier 2005 au 30 décembre 2008
00091 8 rue DE SAINT POURCAIN
CAFE RESTAURANT, 8 rue DE SAINT POURCAIN, TREBAN · actif du 1 janvier 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TREBAN : 9 établissements, 6 actifs (siège)9TREBAN

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
122 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • Maconnerie gros oeuvre

    79,7 k €

    12 juin 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · 03240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SAS SABOT J.L. ET FILS

  • Rahabilitation d un batiment en maison d assistantes maternelles

    42,0 k €

    12 juin 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 03240 · CPV 45262700-8

    Titulaire : JS FINITION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TREBAN, 13 rue DE CHATEL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).