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COMMUNE DE TREFFENDEL

SIREN 213 503 402

Siège : 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, 35380 TREFFENDEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 503 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 12 213 503 402
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 17

  • SiègeMAIRIE· TREFFENDELdepuis 1983
    23 rue DE HAUTE BRETAGNE213 503 402 0001784.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • GITES COMMUNAUX GUE CHARRETTE· TREFFENDELdepuis 1997
    MAIRIE213 503 402 0002555.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2E (NAF1993) → 55.20Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2E (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUB AURELIE NEMOURS· TREFFENDELdepuis 1999
    5 rue DU BIGNON213 503 402 0007485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 17 octobre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUB AURELIE NEMOURS
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE LA MAIRIE· TREFFENDELdepuis 2006
    23 rue DE HAUTE BRETAGNE213 503 402 0013242.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2007Changement d'enseigne : LOT LA MAIRIE → LOTISSEMENT DE LA MAIRIE
  • LOTISSEMENT DE L EGLISE· TREFFENDELdepuis 2006
    23 rue DE HAUTE BRETAGNE213 503 402 0014042.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2007Changement d'enseigne : LOT DE L EGLISE → LOTISSEMENT DE L EGLISE
Voir les 17 établissements (2 autres actifs, 10 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TREFFENDEL 10 étab. · 7 actifs
00017 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
MAIRIE, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
GITES COMMUNAUX GUE CHARRETTE, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 13 mai 1997 à aujourd'hui
00066 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
SERVIDE D'ASSAINISSEMENT, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 19 novembre 1998 au 7 décembre 2020
00074 5 rue DU BIGNON
ECOLE PRIMAIRE PUB AURELIE NEMOURS, 5 rue DU BIGNON, TREFFENDEL · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00082 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
CANTINE, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 1 janvier 2001 au 30 décembre 2020
00132 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
LOTISSEMENT DE LA MAIRIE, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 1 janvier 2006 à aujourd'hui
00140 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
LOTISSEMENT DE L EGLISE, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 1 janvier 2006 à aujourd'hui
00157 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
ASSAINISSEMENT STATION D'EPURATION, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 28 janvier 2020 au 30 décembre 2024
00165 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
BOULANGERIE, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 28 janvier 2020 à aujourd'hui
00173 23 rue DE HAUTE BRETAGNE
LOTISSEMENT L'ETUNEL, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE, TREFFENDEL · actif du 10 décembre 2020 à aujourd'hui

10 établissements sur 17 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
TREFFENDEL : 17 établissements, 7 actifs (siège)17TREFFENDEL

Tous les 17 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
14
Montant cumulé HT
298 k €
Notifiés
de 2019 à 2023

Principaux titulaires

  • Souscription des contrats d'assurances pour la commune de TREFFENDEL - assurances des prestations statutaires

    12,0 k €

    1 janvier 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 66512000-2

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

  • Souscription des contrats d'assurances pour la commune de TREFFENDEL - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    870 €

    1 janvier 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 66514110-0

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 09 cloisons sandwich

    16,3 k €

    23 janvier 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : BRETAGNE EQUIPEMENT ALIMENTAIRE

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement-Lot 03 ravalement

    3 354 €

    9 janvier 2020 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 35

    Titulaire : BLANDIN FACADES

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 15 équipements professionnels

    66,8 k €

    18 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : MERANPRO

Voir les 9 autres
  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 17 chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires

    43,7 k €

    18 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : BERNARD ET JEROME PAVOINE

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 16 courants faibles – courants forts

    30,2 k €

    18 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : PICARD ELECTRICITE

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 11 revêtement de sol

    28,0 k €

    18 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : AUDRAN TUAL REHABILITATION

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 13 métallerie

    8 720 €

    18 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : GUILLAUME METAL CREATION

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 12 peinture

    7 861 €

    18 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : AUDRAN TUAL REHABILITATION

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 14 signalétique

    1 429 €

    18 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : NORSUD

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 07 menuiseries intérieures et extérieures

    32,9 k €

    17 décembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : MENUISERIE JAMIN

  • Travaux pour la réhabilitation d’une maison d’habitation en boulangerie et création d’un studio/bureau ou local de rangement - Lot 01 demolition-desamiantage

    35,8 k €

    12 novembre 2019 · 11 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : TNS

  • Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de la gestion du service d'assainissement

    9 900 €

    24 juillet 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 35

    Titulaire : N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAFRev1)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TREFFENDEL, 23 rue DE HAUTE BRETAGNE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).