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COMMUNE DE TREVOL

SIREN 210 302 907

Siège : HOTEL DE VILLE, 5 route DE MOULINS, 03460 TREVOL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 302 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 72 210 302 907
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· TREVOLdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE210 302 907 0001484.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE RENE FALLET· TREVOLdepuis 1983
    5 route DE MOULINS210 302 907 0002285.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE FALLET → ECOLE ELEMENTAIRE RENE FALLET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE· TREVOLdepuis 1983
    7 route DE MOULINS210 302 907 0003085.20Z6 à 9 salariés5 changements ▾
    1. 22 janvier 2024Changement d'enseigne : GROUPE SCOLAIRE RENE FALLET-HENRI MATISSE → ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE
    2. 24 octobre 2022Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE → GROUPE SCOLAIRE RENE FALLET-HENRI MATISSE
    3. 21 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE → ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    5. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D ASSAINISSEMENT· TREVOLdepuis 1994
    MAIRIE210 302 907 0004837.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TREVOL 4 étab. · 4 actifs
00014 5 route DE MOULINS
MAIRIE, 5 route DE MOULINS, TREVOL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 5 route DE MOULINS
ECOLE ELEMENTAIRE RENE FALLET, 5 route DE MOULINS, TREVOL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 7 route DE MOULINS
ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE, 7 route DE MOULINS, TREVOL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00048 5 route DE MOULINS
SERVICE D ASSAINISSEMENT, 5 route DE MOULINS, TREVOL · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TREVOL : 4 établissements, 4 actifs (siège)4TREVOL

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
363 k €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    166 k €

    9 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 77300000-3

    Titulaire : TREYVE PAYSAGES

  • LOT 2 OSSATURES BOIS

    112 k €

    9 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 45262600-7

    Titulaire : AMEXBOIS

  • Mission de Maitrise d oeuvre pour les travaux de construction de la boulangerie et du salon de coiffure de TREVOL

    45,7 k €

    24 octobre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ERIC GUILLET, BUREAU D'ETUDES ENERGIES SERVICES, LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE

  • Etude pour la reconquête du centre bourg de la commune de TREVOL

    39,1 k €

    16 février 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 71400000-2

    Titulaire : AXE SAONE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TREVOL, 5 route DE MOULINS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).