COMMUNE DE TREVOL
SIREN 210 302 907
Siège : HOTEL DE VILLE, 5 route DE MOULINS, 03460 TREVOL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 302 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 210 302 907Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983210 302 907 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE RENE FALLET85.20Z—21 décembre 1983210 302 907 00022
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE FALLET → ECOLE ELEMENTAIRE RENE FALLET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 302 907 00030
- 22 janvier 2024Changement d'enseigne : GROUPE SCOLAIRE RENE FALLET-HENRI MATISSE → ECOLE PRIMAIRE HENRI MATISSE
- 24 octobre 2022Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE → GROUPE SCOLAIRE RENE FALLET-HENRI MATISSE
- 21 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE → ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1994210 302 907 00048
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 363 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- TREYVE PAYSAGES 1 marché
- AMEXBOIS 1 marché
- ERIC GUILLET 1 marché
- BUREAU D'ETUDES ENERGIES SERVICES 1 marché
- LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE 1 marché
- 166 k €
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
9 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 77300000-3
Titulaire : TREYVE PAYSAGES
- 112 k €
LOT 2 OSSATURES BOIS
9 février 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 45262600-7
Titulaire : AMEXBOIS
- 45,7 k €
Mission de Maitrise d oeuvre pour les travaux de construction de la boulangerie et du salon de coiffure de TREVOL
24 octobre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 71000000-8
Titulaire : ERIC GUILLET, BUREAU D'ETUDES ENERGIES SERVICES, LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE
- 39,1 k €
Etude pour la reconquête du centre bourg de la commune de TREVOL
16 février 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 03460 · CPV 71400000-2
Titulaire : AXE SAONE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→TREVOL, 5 route DE MOULINS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).