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COMMUNE DE TULETTE

SIREN 212 603 575

Siège : 15 rue DE VERDUN, 26790 TULETTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 603 575 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 41 212 603 575
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeMAIRIE· TULETTEdepuis 1983
    15 rue DE VERDUN212 603 575 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· TULETTEdepuis 1983
    78 rue DES OLIVIERS212 603 575 0002985.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· TULETTEdepuis 1983
    90 rue DU CHATEAU212 603 575 0003785.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· TULETTEdepuis 1994
    MAIRIE212 603 575 0004536.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
    2. 20 avril 2006Changement d'enseigne : SCE DES EAUX → SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • ZONE ARTISANALE· TULETTEdepuis 1998
    MAIRIE212 603 575 0006042.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
TULETTE 8 étab. · 6 actifs
00011 15 rue DE VERDUN
MAIRIE, 15 rue DE VERDUN, TULETTE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 78 rue DES OLIVIERS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 78 rue DES OLIVIERS, TULETTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 90 rue DU CHATEAU
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 90 rue DU CHATEAU, TULETTE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 15 rue DE VERDUN
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, 15 rue DE VERDUN, TULETTE · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00052 Place DU ONZE NOVEMBRE
SCE ASSAINISSEMENT, Place DU ONZE NOVEMBRE, TULETTE · actif du 25 décembre 1994 au 19 avril 2006
00060 15 rue DE VERDUN
ZONE ARTISANALE, 15 rue DE VERDUN, TULETTE · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00078 143 rue DU CHATEAU
CAMPING MUNICIPAL, 143 rue DU CHATEAU, TULETTE · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00086 45 rue DES OLIVIERS
POLE ENFANCE JEUNESSE, 45 rue DES OLIVIERS, TULETTE · actif du 1 janvier 2014 au 30 mars 2019

Carte

Actif Fermé Siège
TULETTE : 8 établissements, 6 actifs (siège)8TULETTE

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
de 2020 à 2022

Principaux titulaires

  • MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EU ET EP RUE PAUL RUAT-FAUBOURG DES TAPIES-ROUTE DE BOUCHET-PLACE DU COURS-MONTEE DU PORTALET

    473 k €

    5 janvier 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 26790 · CPV 45231300-8

    Titulaire : ANDRIEUX TP, TPR

  • VOIRIE 2021-205 DU 01/09/2021 AU 31/08/2025

    600 k €maximum

    6 juillet 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 26790 · CPV 45233120-6

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • 3358493-3358493

    105 k €

    9 décembre 2020 · 3 mois · Procédure adaptée · 26 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ANDRIEUX TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→TULETTE, 15 rue DE VERDUN

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).