COMMUNE DE TULETTE
SIREN 212 603 575
Siège : 15 rue DE VERDUN, 26790 TULETTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 603 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 212 603 575Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 603 575 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 603 575 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—25 décembre 1994212 603 575 00045
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAFRev1) → 36.00Z
- 20 avril 2006Changement d'enseigne : SCE DES EAUX → SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2022
Principaux titulaires
- ANDRIEUX TP 2 marchés
- EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 1 marché
- TPR 1 marché
- 473 k €
MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX EU ET EP RUE PAUL RUAT-FAUBOURG DES TAPIES-ROUTE DE BOUCHET-PLACE DU COURS-MONTEE DU PORTALET
5 janvier 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 26790 · CPV 45231300-8
Titulaire : ANDRIEUX TP, TPR
- 600 k €maximum
VOIRIE 2021-205 DU 01/09/2021 AU 31/08/2025
6 juillet 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 26790 · CPV 45233120-6
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
- 105 k €
3358493-3358493
9 décembre 2020 · 3 mois · Procédure adaptée · 26 · CPV 45000000-7
Titulaire : ANDRIEUX TP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→TULETTE, 15 rue DE VERDUN
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).