COMMUNE DE VAGNAS
SIREN 210 703 286
Siège : 6 place DE LA MAIRIE, 07150 VAGNAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 703 286 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 210 703 286Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983210 703 286 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1997210 703 286 00042
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- ASSAINISSEMENT BRUJAS210 703 286 0006737.00Z—1 mai 2002MAIRIE, 6 place DE L'EGLISE, 07150 VAGNASASSAINISSEMENT BRUJAS· VAGNASdepuis 2002MAIRIE210 703 286 0006737.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 437 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux titulaires
- LAUPIE 2 marchés
- SECURITE VOL FEU 1 marché
- 192 k €
LOTISSEMENT TERRE LONGUE
11 août 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 07150 · CPV 45233120-6
Titulaire : LAUPIE
- 192 k €
LOTISSEMENT TERRE LONGUE
11 août 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 07150 · CPV 45233120-6
Titulaire : LAUPIE
- 52,5 k €
INSTALLATION VIDEOPROTECTION
10 février 2023 · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 07150 · CPV 32323500-8
Titulaire : SECURITE VOL FEU
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→VAGNAS, 6 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).