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COMMUNE DE VAL-DU-FABY

SIREN 200 085 538

Siège :
29 avenue DE LA REPUBLIQUE, 11260 VAL-DU-FABY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE VAL-DU-FABY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 200 085 538, dont le siège est situé à Val-du-Faby (11260). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (11)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 085 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 62 200 085 538
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· VAL-DU-FABYdepuis 2019
    29 avenue DE LA REPUBLIQUE200 085 538 0001184.11Z6 à 9 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE DE FA· VAL-DU-FABYdepuis 2019
    29 avenue DE LA REPUBLIQUE200 085 538 0002984.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE ROUVENAC· VAL-DU-FABYdepuis 2019
    23 avenue DE COUIZA200 085 538 0003784.11Z
  • ECOLE PRIMAIRE· VAL-DU-FABYdepuis 2019
    Chemin DE LA PINOUSE200 085 538 0004585.20Z1 ou 2 salariés
  • EAU ET ASSAINISSEMENT· VAL-DU-FABYdepuis 2019
    MAIRIE200 085 538 0005236.00Z
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
VAL-DU-FABY 6 étab. · 6 actifs
00011 29 avenue DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE, 29 avenue DE LA REPUBLIQUE, VAL-DU-FABY · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00029 29 avenue DE LA REPUBLIQUE
COMMUNE DELEGUEE DE FA, 29 avenue DE LA REPUBLIQUE, VAL-DU-FABY · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00037 23 avenue DE COUIZA
COMMUNE DELEGUEE DE ROUVENAC, 23 avenue DE COUIZA, VAL-DU-FABY · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00045 Chemin DE LA PINOUSE
ECOLE PRIMAIRE, Chemin DE LA PINOUSE, VAL-DU-FABY · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00052 29 avenue DE LA REPUBLIQUE
EAU ET ASSAINISSEMENT, 29 avenue DE LA REPUBLIQUE, VAL-DU-FABY · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
00060 29 avenue DE LA REPUBLIQUE
PHOTOVOLTAIQUE, 29 avenue DE LA REPUBLIQUE, VAL-DU-FABY · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VAL-DU-FABY : 6 établissements, 6 actifs (siège)6VAL-DU-FABY

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
125 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Réhabilitation du Café/ Restaurant/ Epicerie de FA

    125 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 11260 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    OCBAT, BATY HVA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).