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COMMUNE DE VAL ET CHATILLON

SIREN 215 405 408

Siège :
40 GRANDE RUE, 54480 VAL-ET-CHATILLON
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COMMUNE DE VAL ET CHATILLON (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 215 405 408, dont le siège est situé à Val-et-Chatillon (54480). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (54)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 405 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 05 215 405 408
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· VAL-ET-CHATILLONdepuis 1983
    40 GRANDE RUE215 405 408 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· VAL-ET-CHATILLONdepuis 1983
    GRANDE RUE215 405 408 0003485.20Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE EAUX· VAL-ET-CHATILLONdepuis 1995
    40 GRANDE RUE215 405 408 0004236.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VAL-ET-CHATILLON 4 étab. · 3 actifs
00018 40 GRANDE RUE
MAIRIE, 40 GRANDE RUE, VAL-ET-CHATILLON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00034 GRANDE RUE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, GRANDE RUE, VAL-ET-CHATILLON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 40 GRANDE RUE
SCE EAUX, 40 GRANDE RUE, VAL-ET-CHATILLON · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00059 40 GRANDE RUE
SERVICE FORET, 40 GRANDE RUE, VAL-ET-CHATILLON · actif du 1 janvier 2002 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
VAL-ET-CHATILLON : 4 établissements, 3 actifs (siège)4VAL-ET-CHATILLON

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
197 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Mise en sécurité de la traverse

    197 k €

    · 22 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 54480 · CPV 45233140-2

    Titulaire :
    L. THIRIET TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→VAL-ET-CHATILLON, 40 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).