COMMUNE DE VELANNE
SIREN 213 805 310
- Siège :
- 13 place DE LA MAIRIE, 38620 VELANNE
COMMUNE DE VELANNE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 805 310, dont le siège est situé à Velanne (38620). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 805 310 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 213 805 310Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE213 805 310 0002585.20Z1 ou 2 salariésLE BOURG, 38620 VELANNEECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· VELANNEdepuis 1983LE BOURG213 805 310 0002585.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾ ▴
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 521 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- AOSTE PLOMBERIE 1 marché
- HABITAT 38 1 marché
- FOURNIER TP 1 marché
- G.M.C. 1 marché
- SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE 1 marché
- 173 k €
Construction pôle associatif lot 11
· 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- AOSTE PLOMBERIE
- 49,0 k €
Construction pôle associatif lot 07
· 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- G.M.C.
- 45,6 k €
Construction pôle associatif lot 09
· 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE
- 156 k €
Construction pôle associatif
· 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- HABITAT 38
- 97,2 k €
Construction pôle associatif
· 24 mois · Procédure adaptée · 38620 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- FOURNIER TP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→VELANNE, 13 place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).