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COMMUNE DE VELANNE

SIREN 213 805 310

Siège :
13 place DE LA MAIRIE, 38620 VELANNE
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COMMUNE DE VELANNE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 805 310, dont le siège est situé à Velanne (38620). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (38)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 805 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 47 213 805 310
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· VELANNEdepuis 1983
    13 place DE LA MAIRIE213 805 310 0001784.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· VELANNEdepuis 1983
    LE BOURG213 805 310 0002585.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VELANNE 2 étab. · 2 actifs
00017 13 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 13 place DE LA MAIRIE, VELANNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 LE BOURG
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LE BOURG, VELANNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VELANNE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2VELANNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
521 k €
Notifiés
de 2023 à 2024

Principaux titulaires

  • Construction pôle associatif lot 11

    173 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    AOSTE PLOMBERIE
  • Construction pôle associatif lot 07

    49,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    G.M.C.
  • Construction pôle associatif lot 09

    45,6 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE
  • Construction pôle associatif

    156 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38620 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    HABITAT 38
  • Construction pôle associatif

    97,2 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 38620 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    FOURNIER TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→VELANNE, 13 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).