COMMUNE DE VELLEVANS
SIREN 212 505 978
Siège : 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 505 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 212 505 978Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 7
- SiègeMAIRIE212 505 978 0001684.11Z3 à 5 salariés1 mars 198342 GDE RUE, 25430 VELLEVANSSiègeMAIRIE· VELLEVANSdepuis 198342 GDE RUE212 505 978 0001684.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION212 505 978 0006584.12Z—1 janvier 2022MAIRIE, 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANSASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION· VELLEVANSdepuis 2022MAIRIE212 505 978 0006584.12Z
- EAU - CONVENTION DE DELEGATION212 505 978 0007384.12Z—1 janvier 2022MAIRIE, 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANSEAU - CONVENTION DE DELEGATION· VELLEVANSdepuis 2022MAIRIE212 505 978 0007384.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 126 k €
- Notifiés
- en 2024
Principaux titulaires
- GROSPERRIN ENTREPRISE 2 marchés
- MAISONS CONTOZ 1 marché
- 43,7 k €
RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE
15 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 36 offres · 25430 · CPV 44111400-5
Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE
- 41,9 k €
RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE
15 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 36 offres · 25430 · CPV 45261400-8
Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE
- 40,4 k €
COUVERTURE ZINGUERIE RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE
15 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 36 offres · 25430 · CPV 45261210-9
Titulaire : MAISONS CONTOZ
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→VELLEVANS, 42 GDE RUE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).