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COMMUNE DE VELLEVANS

SIREN 212 505 978

Siège : 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 505 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 93 212 505 978
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 7

  • SiègeMAIRIE· VELLEVANSdepuis 1983
    42 GDE RUE212 505 978 0001684.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE LOTISSEMENT· VELLEVANSdepuis 2006
    42 GRANDE RUE212 505 978 0005742.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
  • ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION· VELLEVANSdepuis 2022
    MAIRIE212 505 978 0006584.12Z
  • EAU - CONVENTION DE DELEGATION· VELLEVANSdepuis 2022
    MAIRIE212 505 978 0007384.12Z
Voir les 7 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VELLEVANS 7 étab. · 4 actifs
00016 42 GDE RUE
MAIRIE, 42 GDE RUE, VELLEVANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, VELLEVANS · actif du 21 décembre 1983 au 30 mars 1994
00032 Adresse non diffusée
SERVICE EAU, VELLEVANS · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2021
00040 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, VELLEVANS · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2021
00057 42 GRANDE RUE
SERVICE LOTISSEMENT, 42 GRANDE RUE, VELLEVANS · actif du 1 janvier 2006 à aujourd'hui
00065 42 GDE RUE
ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION, 42 GDE RUE, VELLEVANS · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
00073 42 GDE RUE
EAU - CONVENTION DE DELEGATION, 42 GDE RUE, VELLEVANS · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VELLEVANS : 7 établissements, 4 actifs (siège)7VELLEVANS

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
126 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE

    43,7 k €

    15 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 36 offres · 25430 · CPV 44111400-5

    Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE

  • RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE

    41,9 k €

    15 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 36 offres · 25430 · CPV 45261400-8

    Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE

  • COUVERTURE ZINGUERIE RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE

    40,4 k €

    15 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 36 offres · 25430 · CPV 45261210-9

    Titulaire : MAISONS CONTOZ

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→VELLEVANS, 42 GDE RUE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).