COMMUNE DE VERNIOLLE
SIREN 210 903 324
Siège : Place DE LA REPUBLIQUE, 09340 VERNIOLLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 903 324 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 210 903 324Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 10
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983210 903 324 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 903 324 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE HERMINIA-MUÑOZ-PUIGSECH85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 903 324 00031
- 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE HERMINIA-MUÑOZ-PUIGSECH
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT DERRIERE LE CHATEAU210 903 324 0006442.99Z—1 mars 200009340 VERNIOLLELOTISSEMENT DERRIERE LE CHATEAU· VERNIOLLEdepuis 2000210 903 324 0006442.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT DE SOURIVES210 903 324 0007242.99Z—1 mars 200009340 VERNIOLLELOTISSEMENT DE SOURIVES· VERNIOLLEdepuis 2000210 903 324 0007242.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 292 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- COLAS FRANCE 2 marchés
- ENTREPRISE COFFE 1 marché
- KAIROS 1 marché
- ARIEGE HABITAT 1 marché
- 67,1 k €
Demolition et desamiantage 1 Rue de Mounic
21 octobre 2025 · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 09340 · CPV 45111000-8
Titulaire : ENTREPRISE COFFE
- 59,7 k €
Cheminement pieton Av du Couserans
10 juillet 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 09340 · CPV 45233161-5
Titulaire : COLAS FRANCE
- 67,0 k €
Réhabilitation grange en équipement structurant de convivilalité
27 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 09340 · CPV 45210000-2
Titulaire : KAIROS
- 56,3 k €
SECURISATION VOIRIE AV. DES PYRENNEES - PLACE DE L EGLISE - RUE DE LA TREILLE
13 novembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 09340 · CPV 39290000-1
Titulaire : COLAS FRANCE
- 41,5 k €
CLUBHOUSELOT1
11 mars 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 25 offres · 09340 · CPV 45000000-7
Titulaire : ARIEGE HABITAT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→VERNIOLLE, Place DE LA REPUBLIQUE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).