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COMMUNE DE VERS

SIREN 217 402 965

Siège : HOTEL DE VILLE, 31 route DE VALLEIRY, 74160 VERS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 402 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 16 217 402 965
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeMAIRIE· VERSdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 402 965 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERS· VERSdepuis 1983
    18 place DES 4 JEUDI217 402 965 0002485.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VERS 5 étab. · 2 actifs
00016 31 route DE VALLEIRY
MAIRIE, 31 route DE VALLEIRY, VERS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 18 place DES 4 JEUDI
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERS, 18 place DES 4 JEUDI, VERS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 MAISONNEUVE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JONCS VERT, MAISONNEUVE, VERS · actif du 1 septembre 1991 au 30 août 2006
00040 31 route DE VALLEIRY
SERVICE EAU DE VERS, 31 route DE VALLEIRY, VERS · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2012
00057 31 route DE VALLEIRY
AUBERGE COMMUNALE LA FRUITIERE, 31 route DE VALLEIRY, VERS · actif du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
VERS : 5 établissements, 2 actifs (siège)5VERS

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
258 k €
Notifiés
de 2019 à 2021

Principaux titulaires

  • Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'intérieur de l'église de la Commune de Vers (74)

    35,7 k €

    22 juin 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 74160 · CPV 71300000-1

    Titulaire : CLERMONT ARCHITECTES

  • Travaux de restauration de l'Eglise de Vers

    161 k €

    7 octobre 2019 · 7 mois · Procédure adaptée · 74160 · CPV 45212361-4

    Titulaire : COMTE

  • Travaux de restauration de l'Eglise de Vers

    45,7 k €

    7 octobre 2019 · 7 mois · Procédure adaptée · 74160 · CPV 45212361-4

    Titulaire : ALPEN POSE

  • Travaux de restauration de l'Eglise de Vers

    9 826 €

    7 octobre 2019 · 7 mois · Procédure adaptée · 74160 · CPV 45212361-4

    Titulaire : GAVOT OSSATURE BOIS

  • Travaux de restauration de l'Eglise de Vers

    5 730 €

    7 octobre 2019 · 7 mois · Procédure adaptée · 74160 · CPV 45212361-4

    Titulaire : RESIROC

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→VERS, 31 route DE VALLEIRY

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).