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COMMUNE DE VERSON

SIREN 211 407 382

Siège : 29 rue DE L'EGLISE, 14790 VERSON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 407 382 00012
RCS
RCS Caen 211 407 382
N° TVA intracommunautaire
FR 74 211 407 382
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-012628

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-012632

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· VERSONdepuis 1983
    29 rue DE L'EGLISE211 407 382 0001284.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO· VERSONdepuis 1983
    1 rue DES MONTS211 407 382 0003885.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO· VERSONdepuis 1983
    3 rue DU BAS VERSON211 407 382 0004685.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VERSON 5 étab. · 3 actifs
00012 29 rue DE L'EGLISE
MAIRIE, 29 rue DE L'EGLISE, VERSON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00038 1 rue DES MONTS
ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO, 1 rue DES MONTS, VERSON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 3 rue DU BAS VERSON
ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO, 3 rue DU BAS VERSON, VERSON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00053 21 rue DES PRES HAYS
ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN, 21 rue DES PRES HAYS, VERSON · actif du 15 décembre 1987 au 24 décembre 2007
00061 29 rue DE L'EGLISE
LOTISSEMENT, 29 rue DE L'EGLISE, VERSON · actif du 31 mars 2004 au 24 décembre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
VERSON : 5 établissements, 3 actifs (siège)5VERSON

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→VERSON, 29 rue DE L'EGLISE

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de Georges MOREAU-LE GOFF, Huguette CAHAGNIET (MOREAU LE GOFF) · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Début d'activité
    1 janvier 2009
    Publicité légale
    LA VOIX LE BOCAGE, le 9 janvier 2009
    Oppositions
    Maître Michel DESHAYES, notaire associé, 8 rue Guillaume le Conquérant, 14000 Caen
    Dénomination
    COMMUNE DE VERSON
    Forme juridique
    Collectivité locale
    Siège
    14790 Verson
    Établissement principal
    66 rue du Général Leclerc, 14790 Verson Presse, librairie, papeterie, maroquinerie, articles de Paris Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20090023, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).