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COMMUNE DE VESOUL

SIREN 217 005 503

Siège : HOTEL DE VILLE, 58 rue PAUL MOREL, 70000 VESOUL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 005 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 51 217 005 503
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs26 sur 39

  • SiègeMAIRIE· VESOULdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 005 503 0001684.11Z250 à 499 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· VESOULdepuis 1983
    6 rue DE LA BANQUE217 005 503 0005785.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE EMC· VESOULdepuis 1983
    5 rue DE BARBOILLOZ217 005 503 0006585.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBL GROUPE DU STADE· VESOULdepuis 1983
    Rue PIERRE DE COUBERTIN217 005 503 0007385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE DU BOULEVARD· VESOULdepuis 1983
    15 boulevard CHARLES DE GAULLE217 005 503 0009985.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU BOULEVARD → ECOLE ELEMENTAIRE DU BOULEVARD
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 39 établissements (21 autres actifs, 13 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VESOUL 10 étab. · 10 actifs
00016 58 rue PAUL MOREL
MAIRIE, 58 rue PAUL MOREL, VESOUL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00354 6 rue DE LA PERILLEUSE
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 6 rue DE LA PERILLEUSE, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00362 21 avenue ARISTIDE BRIAND
ENVIRONNEMENT ESPACES VERTS, 21 avenue ARISTIDE BRIAND, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00370 41 rue BARON BOUVIER
ECOLE DE MUSIQUE, 41 rue BARON BOUVIER, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00388 1 rue DES URSULINES
MUSEE, 1 rue DES URSULINES, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00396 56 rue JEAN JAURES
SPORTS, 56 rue JEAN JAURES, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00404 1 LE STADE
PISCINE, 1 LE STADE, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00412 1 bis cours FRANCOIS VILLON
ESPACE VILLON, 1 bis cours FRANCOIS VILLON, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00420 Rue DE LA PEPINIERE
RESTAURANT SCOLAIRE, Rue DE LA PEPINIERE, VESOUL · actif du 25 décembre 2016 à aujourd'hui
00446 5 rue THEODULE RIBOT
ECOLE PRIMAIRE PABLO PICASSO, 5 rue THEODULE RIBOT, VESOUL · actif du 1 septembre 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 39 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
39 établissements, 26 actifs, dont le siège VESOUL : 38 VAIVRE-ET-MONTOILLE : 139VESOUL +1

Tous les 39 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
311
Montant cumulé HT
1,6 Md €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul - Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul

    215 k €

    11 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

  • Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du centre technique municipal de Vesoul

    215 k €

    11 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

  • Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul

    215 k €

    11 septembre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90500000-2

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

  • Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul

    215 k €

    1 septembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 70000 · CPV 34928500-3

    Titulaire : L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA, G.H.M.

  • Acquisition de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vesoul

    215 k €

    1 septembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 70000 · CPV 34928500-3

    Titulaire : L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 311)
  • Remplacement du parquet du gymnase Michel Roy

    150 k €

    7 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 70000 · CPV 45432113-9

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

  • Remplacement du parquet du gymnase Michel Roy

    150 k €

    7 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 70000 · CPV 45432113-9

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

  • Marché réservé d'entretien des espaces verts des cimetières de la Commune de Vesoul

    60,0 k €

    5 juin 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 77310000-6

    Titulaire : AIIS-INTERM'AIDE

  • Entretien des espaces verts des cimetières de la Commune de Vesoul

    60,0 k €

    5 juin 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 77310000-6

    Titulaire : AIIS-INTERM'AIDE

  • Accord-cadre relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules sur le territoire de la Commune de Vesoul

    60,0 k €

    26 mai 2026 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 50118110-9

    Titulaire : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE

  • Fourniture de livres non scolaires pour les services de la Ville de VesoulnLot n°5 : Documentation jeunesse

    4 000 €

    22 mai 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 22113000-5

    Titulaire : LIBRAIRIE LA BALANCOIRE

  • Fourniture de livres non scolaires pour les services de la Ville de VesoulnLot 4 : Documents facile à lire DYS, large vision, livres lus,... poésie et théâtre

    4 000 €

    22 mai 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 22113000-5

    Titulaire : LIBRAIRIE AU COEUR DE LETTRES

  • Fourniture de livres non scolaires pour les services de la Ville de VesoulnLot 2 : Documentaires adultes et ouvrages comtois

    18,0 k €

    21 mai 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 22113000-5

    Titulaire : L'INTRANQUILLE PLAZZA

  • Fourniture de livres non scolaires pour les services de la Ville de VesoulnLot 3 : Bandes dessinées adulte et jeune

    15,0 k €

    21 mai 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 22113000-5

    Titulaire : LA PARENTHESE

  • Fourniture de livres non scolaires pour les services de la Ville de VesoulnLot n°6 : Mangas adulte et jeune

    2 000 €

    21 mai 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 22113000-5

    Titulaire : LA BOITE A BULLES

  • Lot 3 : Charpente bois

    269 k €

    7 mai 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 45422100-2

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

  • Lot 2 : Gros oeuvre

    112 k €

    7 mai 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 45223220-4

    Titulaire : PATEU ET ROBERT

  • Lot 4 : Couverture

    225 k €

    6 mai 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 45261211-6

    Titulaire : TOITURES DE FRANCHE-COMTE

  • Lot 1 : Echafaudage

    42,4 k €

    6 mai 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 70000 · CPV 44212310-5

    Titulaire : LES HAUTEURS DE BOURGOGNE

  • Lot n°1 : Echafaudage - Réfection de la toiture de l'hôtel de Salives

    42,4 k €

    6 mai 2026 · 9 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 70000 · CPV 44212310-5

    Titulaire : LES HAUTEURS DE BOURGOGNE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→VESOUL, 58 rue PAUL MOREL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).