COMMUNE DE VESSEAUX
SIREN 210 703 393
Siège : 2 place DE LA MAIRIE, 07200 VESSEAUX
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 703 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 210 703 393Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE210 703 393 0002085.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983LES CHABERTS, 07200 VESSEAUXECOLE PRIMAIRE· VESSEAUXdepuis 1983LES CHABERTS210 703 393 0002085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1996210 703 393 00038
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 58
- Montant cumulé HT
- 8,7 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS 10 marchés
- ETABLISSEMENT GONTIER 3 marchés
- MENUISERIE PIERRE JUET 3 marchés
- ESTEVE FRERES 3 marchés
- SMACL ASSURANCES 3 marchés
- 4 578 €
Lot 3 Véhicules
18 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 07 · CPV 66515200-5
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 334 €
Lot 4 Protection juridique
18 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 07 · CPV 66515200-5
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 208 €
Lot 5 Protection fonctionnelle
18 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 07 · CPV 66515200-5
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 452 k €
Lot 2 MAÇONNERIE GROS-OEUVRE
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : ETABLISSEMENT GONTIER
- 452 k €
MACONNERIE GROS OEUVRE MSP
16 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45262522-6
Titulaire : ETABLISSEMENT GONTIER
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 58)Masquer
- 163 k €
TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS MSP
16 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45111000-8
Titulaire : NURY T.P.
- 163 k €
Lot 1 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERT
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : NURY T.P.
- 155 k €
CHAUFFAGE VENTILATION MSP
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45331000-6
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL
- 155 k €
Lot 11 PLOMBERIE - SANITAIRE - CVC
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL
- 150 k €
MENUISERIES EXTERIEURES ALU OCCULTATION SERRURERIE MSP
16 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45421000-4
Titulaire : LUC ESCHARAVIL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VIVARAIS
- 150 k €
Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATION -SERRURERIE
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VIVARAIS
- 118 k €
Lot 7 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFONDS
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : LILIAN JOUVE VILLARD
- 118 k €
PLATRERIE FAUX PLAFOND PEINTURE MSP
16 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45410000-4
Titulaire : LILIAN JOUVE VILLARD
- 109 k €
ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR MSP
16 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45443000-4
Titulaire : FACADES A.Z.
- 109 k €
Lot 5 ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ENDUIT
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : FACADES A.Z.
- 99,8 k €
Lot 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL
- 99,8 k €
ELECTRICITE MSP
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45311200-2
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL
- 93,0 k €
CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE MSP
16 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45422000-1
Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS
- 93,0 k €
Lot 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8
Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS
- 81,5 k €
2026 01 CONSTRUCTION MSP VESSEAUX
16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 07200 · CPV 45221000-2
Titulaire : MENUISERIE PIERRE JUET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→VESSEAUX, 2 place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).