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COMMUNE DE VESSEAUX

SIREN 210 703 393

Siège : 2 place DE LA MAIRIE, 07200 VESSEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 703 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 88 210 703 393
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· VESSEAUXdepuis 1983
    2 place DE LA MAIRIE210 703 393 0001284.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· VESSEAUXdepuis 1983
    LES CHABERTS210 703 393 0002085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· VESSEAUXdepuis 1996
    MAIRIE210 703 393 0003836.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VESSEAUX 3 étab. · 3 actifs
00012 2 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 2 place DE LA MAIRIE, VESSEAUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 LES CHABERTS
ECOLE PRIMAIRE, LES CHABERTS, VESSEAUX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 2 place DE LA MAIRIE
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, 2 place DE LA MAIRIE, VESSEAUX · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VESSEAUX : 3 établissements, 3 actifs (siège)3VESSEAUX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
58
Montant cumulé HT
8,7 M €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • Lot 3 Véhicules

    4 578 €

    18 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 07 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Lot 4 Protection juridique

    334 €

    18 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 07 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Lot 5 Protection fonctionnelle

    208 €

    18 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 07 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Lot 2 MAÇONNERIE GROS-OEUVRE

    452 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : ETABLISSEMENT GONTIER

  • MACONNERIE GROS OEUVRE MSP

    452 k €

    16 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45262522-6

    Titulaire : ETABLISSEMENT GONTIER

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 58)
  • TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS MSP

    163 k €

    16 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45111000-8

    Titulaire : NURY T.P.

  • Lot 1 TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERT

    163 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : NURY T.P.

  • CHAUFFAGE VENTILATION MSP

    155 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45331000-6

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL

  • Lot 11 PLOMBERIE - SANITAIRE - CVC

    155 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CHAUSSABEL

  • MENUISERIES EXTERIEURES ALU OCCULTATION SERRURERIE MSP

    150 k €

    16 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45421000-4

    Titulaire : LUC ESCHARAVIL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VIVARAIS

  • Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATION -SERRURERIE

    150 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU VIVARAIS

  • Lot 7 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFONDS

    118 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : LILIAN JOUVE VILLARD

  • PLATRERIE FAUX PLAFOND PEINTURE MSP

    118 k €

    16 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45410000-4

    Titulaire : LILIAN JOUVE VILLARD

  • ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR MSP

    109 k €

    16 juin 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45443000-4

    Titulaire : FACADES A.Z.

  • Lot 5 ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ENDUIT

    109 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : FACADES A.Z.

  • Lot 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

    99,8 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL

  • ELECTRICITE MSP

    99,8 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45311200-2

    Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE GILBERT ROBERT SARL

  • CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE MSP

    93,0 k €

    16 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 07200 · CPV 45422000-1

    Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS

  • Lot 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE

    93,0 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 offres · Département 07 · CPV 45111000-8

    Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS

  • 2026 01 CONSTRUCTION MSP VESSEAUX

    81,5 k €

    16 juin 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 07200 · CPV 45221000-2

    Titulaire : MENUISERIE PIERRE JUET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→VESSEAUX, 2 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).