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COMMUNE DE VOSNON

SIREN 211 004 262

Siège : 64 rue DE LA MAIRIE, 10130 VOSNON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 004 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 13 211 004 262
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· VOSNONdepuis 1983
    64 rue DE LA MAIRIE211 004 262 0001384.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VOSNON 2 étab. · 1 actif
00013 64 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 64 rue DE LA MAIRIE, VOSNON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 64 rue DE LA MAIRIE
SERVICE D'EAU, 64 rue DE LA MAIRIE, VOSNON · actif du 1 mai 1996 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
VOSNON : 2 établissements, 1 actif (siège)2VOSNON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
120 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • Aménagement de bordures le long de la RD22

    120 k €

    19 janvier 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 10130 · CPV 45233140-2

    Titulaire : DELTA T.P.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→VOSNON, 64 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).