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COMMUNE DE VULBENS

SIREN 217 403 146

Siège : 1 rue FRANCOIS BULOZ, 74520 VULBENS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 403 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 74 217 403 146
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· VULBENSdepuis 1983
    1 rue FRANCOIS BULOZ217 403 146 0001284.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VULBENS· VULBENSdepuis 1983
    20 chemin DE LA CURE217 403 146 0002085.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VULBENS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· VULBENSdepuis 1996
    CHEF LIEU217 403 146 0003885.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VULBENS 4 étab. · 3 actifs
00012 1 rue FRANCOIS BULOZ
MAIRIE, 1 rue FRANCOIS BULOZ, VULBENS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 20 chemin DE LA CURE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VULBENS, 20 chemin DE LA CURE, VULBENS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 Adresse non diffusée
SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE VULBENS, VULBENS · actif du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2012
00038 CHEF LIEU
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, CHEF LIEU, VULBENS · actif du 29 janvier 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VULBENS : 4 établissements, 3 actifs (siège)4VULBENS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
2,1 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

Voir les 2 autres
  • Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Route de la Raclaz (RD 7)

    36,0 k €

    12 juillet 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 74520 · CPV 71240000-2

    Titulaire : CABINET UGUET

  • Mission de maîtrise d'oeuvre - Extension du restaurant scolaire

    50,5 k €

    19 février 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 74520 · CPV 71300000-1

    Titulaire : ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX ARCHITECTE - EN ABREGE ATELIER CAT. B

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→VULBENS, 1 rue FRANCOIS BULOZ

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).