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COMMUNE DE XOUSSE

SIREN 215 406 000

Siège : 31 GRANDE RUE, 54370 XOUSSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 406 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 35 215 406 000
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· XOUSSEdepuis 1983
    31 GRANDE RUE215 406 000 0001284.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· XOUSSEdepuis 1983
    31 GRANDE RUE215 406 000 0002085.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 18 janvier 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· XOUSSEdepuis 1996
    31 GRANDE RUE215 406 000 0003837.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
XOUSSE 3 étab. · 3 actifs
00012 31 GRANDE RUE
MAIRIE, 31 GRANDE RUE, XOUSSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 31 GRANDE RUE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 31 GRANDE RUE, XOUSSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 31 GRANDE RUE
SCE ASSAINISSEMENT, 31 GRANDE RUE, XOUSSE · actif du 1 mars 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
XOUSSE : 3 établissements, 3 actifs (siège)3XOUSSE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
132 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • DEMOLITION/RECONSTRUCTION DU PONT SUR LE RUISSEAU DES ABOUILLES

    132 k €

    27 janvier 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 57370 · CPV 45221119-9

    Titulaire : GTM TP EST

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→XOUSSE, 31 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).