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COMMUNE DES CHAPELLES

SIREN 217 300 771

Siège : HOTEL DE VILLE, 13 rue DU CHATELET, 73700 LES CHAPELLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 300 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 51 217 300 771
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· LES CHAPELLESdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 300 771 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LES CHAPELLESdepuis 1983
    501 route DE MONT CARMEL217 300 771 0002985.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • Établissement· LES CHAPELLESdepuis 1980
    217 300 771 0004501.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
LES CHAPELLES 4 étab. · 3 actifs
00045 Adresse non diffusée
LES CHAPELLES · actif du 1 janvier 1980 à aujourd'hui
00011 13 rue DU CHATELET
MAIRIE, 13 rue DU CHATELET, LES CHAPELLES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 501 route DE MONT CARMEL
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 501 route DE MONT CARMEL, LES CHAPELLES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, LES CHAPELLES · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
LES CHAPELLES : 4 établissements, 3 actifs (siège)4LES CHAPELLES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
796 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • MAM MONTGIROD

    317 k €

    30 juillet 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 73700 · CPV 45262700-8

    Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET, JAMES DENCHE, E.T.C.

  • MAM LOT 04

    49,5 k €

    18 juillet 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73700 · CPV 45262700-8

    Titulaire : HAUTEUR ET FACADES

  • MAM LOT 03

    50,9 k €

    15 juillet 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73700 · CPV 45262700-8

    Titulaire : MENUISERIE MONTJOVET

  • MAM LOT 02

    40,9 k €

    15 juillet 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73700 · CPV 45262700-8

    Titulaire : FRED ECO-CONSTRUCTION BOIS

  • MAM LOT 01

    54,0 k €

    11 juillet 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 73700 · CPV 45262700-8

    Titulaire : LES 2 C

Voir les 2 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LES CHAPELLES, 13 rue DU CHATELET

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).