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COMMUNE DES EPARRES

SIREN 213 801 566

Siège : 81 route DU VILLAGE, 38300 LES EPARRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 801 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 67 213 801 566
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· LES EPARRESdepuis 1983
    81 route DU VILLAGE213 801 566 0001884.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA COMBE· LES EPARRESdepuis 1983
    174 route DE TRAMOLE213 801 566 0002685.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LES EPARRESdepuis 1983
    Route DES ECOLES213 801 566 0003485.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LES EPARRES 4 étab. · 3 actifs
00018 81 route DU VILLAGE
MAIRIE, 81 route DU VILLAGE, LES EPARRES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 174 route DE TRAMOLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA COMBE, 174 route DE TRAMOLE, LES EPARRES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Route DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Route DES ECOLES, LES EPARRES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 Adresse non diffusée
SCE DE L ASSAINISSEMENT, LES EPARRES · actif du 1 janvier 1997 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
LES EPARRES : 4 établissements, 3 actifs (siège)4LES EPARRES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
190 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • DEMOLITION GROS OEUVRE

    124 k €

    5 février 2026 · 72 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 38300 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MI SATRA

  • MENUISERIES INTER AGENCEMENT

    65,3 k €

    5 février 2026 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38300 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE CHANUT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LES EPARRES, 81 route DU VILLAGE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).