COMMUNE DU HAUT CORLAY
SIREN 212 200 745
Siège : 20 place DU BOURG, 22320 LE HAUT-CORLAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 200 745 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 212 200 745Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z—21 décembre 1983212 200 745 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT COMMUNAL42.99Z—14 décembre 2009212 200 745 00041
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 10
- Montant cumulé HT
- 833 k €
- Notifiés
- de 2019 à 2024
Principaux titulaires
- SMACL ASSURANCES 4 marchés
- COLAS FRANCE 1 marché
- ENTREPRISE J. MOULLEC 1 marché
- NICOL ENVIRONNEMENT 1 marché
- DAVY ETS 1 marché
- 520 k €
Marché créé automatiquement dans le cadre d'une gestion des marchés simplifiée.
25 novembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 22320 · CPV 32400000-7
Titulaire : COLAS FRANCE
- 28,1 k €
Marché de Maitrise d'œuvre
19 juillet 2023 · 16 mois · Procédure adaptée · Département 22 · CPV 71300000-1
Titulaire : TECAM
- 7 776 €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d'assuran
29 novembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 7 020 €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d'assuran
29 novembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 2 636 €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d'assuran
29 novembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Voir les 5 autresMasquer
- 1 256 €
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d'assuran
29 novembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 156 k €
Travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame et Sainte Philomène en 6 lots et 2 tranches. - Charpente
5 août 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : ENTREPRISE J. MOULLEC
- 54,9 k €
Travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame et Sainte Philomène en 6 lots et 2 tranches. - Déplombage
5 août 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : NICOL ENVIRONNEMENT
- 47,2 k €
Travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame et Sainte Philomène en 6 lots et 2 tranches. - Couverture
5 août 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : DAVY ETS
- 8 208 €
Travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame et Sainte Philomène en 6 lots et 2 tranches. - Vitraux
5 août 2019 · 19 mois · Procédure adaptée · Département 22
Titulaire : JEAN LE FUR
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→LE HAUT-CORLAY, 20 place DU BOURG
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).