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COMMUNE DU NOYER

SIREN 217 301 928

Siège : HOTEL DE VILLE, 2540 route DU NOYER, 73340 LE NOYER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 301 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 30 217 301 928
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· LE NOYERdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE217 301 928 0001684.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE NOYER 2 étab. · 1 actif
00016 2540 route DU NOYER
MAIRIE, 2540 route DU NOYER, LE NOYER · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LE NOYER, LE NOYER · actif du 1 janvier 1997 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
LE NOYER : 2 établissements, 1 actif (siège)2LE NOYER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
527 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT3 CHARPENTE

    98,4 k €

    20 juillet 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73340 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DARVEY

  • LOT9PLOMBERIE

    127 k €

    27 avril 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73340 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EITF

  • LOT4UCBATIMENT

    96,1 k €

    27 avril 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73340 · CPV 45000000-7

    Titulaire : U.C BATIMENT

  • LOT2MACONNERIE

    84,0 k €

    27 avril 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73340 · CPV 45000000-7

    Titulaire : TPLM

  • LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES

    77,8 k €

    27 avril 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 73340 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CBE MENUISERIE - ETANCHEITE

Voir les 1 autres
  • RENOVATION BASSIN PHASE 1

    43,9 k €

    18 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73340 · CPV 45000000-7

    Titulaire : REVALTECH

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LE NOYER, 2540 route DU NOYER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).