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COMMUNE DU PAILLY

SIREN 215 202 706

Siège : 3 rue DE LA NOUETTE, 52600 LE PAILLY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 202 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 89 215 202 706
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 9

  • SiègeMAIRIE· LE PAILLYdepuis 1983
    3 rue DE LA NOUETTE215 202 706 0001084.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LE PAILLYdepuis 1983
    Rue DU BREUIL DE SAINT GERMAIN215 202 706 0003685.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • EAU ET ASSAINISSEMENT· LE PAILLYdepuis 1997
    MAIRIE215 202 706 0006936.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SERVICE D'EAU → EAU ET ASSAINISSEMENT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 9 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE PAILLY 6 étab. · 3 actifs
00010 3 rue DE LA NOUETTE
MAIRIE, 3 rue DE LA NOUETTE, LE PAILLY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 3 rue DE LA NOUETTE
SAPEURS POMPIERS, 3 rue DE LA NOUETTE, LE PAILLY · actif du 16 mars 1983 au 13 décembre 2004
00036 Rue DU BREUIL DE SAINT GERMAIN
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Rue DU BREUIL DE SAINT GERMAIN, LE PAILLY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00069 3 rue DE LA NOUETTE
EAU ET ASSAINISSEMENT, 3 rue DE LA NOUETTE, LE PAILLY · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00077 3 rue DE LA NOUETTE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 3 rue DE LA NOUETTE, LE PAILLY · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2015
00085 3 rue DE LA NOUETTE
LOTISSEMENT, 3 rue DE LA NOUETTE, LE PAILLY · actif du 15 juillet 1999 au 20 juillet 2011
CHALINDREY 2 étab.
00051 Adresse non diffusée
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, CHALINDREY · actif du 1 décembre 1983 au 30 août 2003
00044 HEUILLEY COTTON
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, HEUILLEY COTTON, CHALINDREY · actif du 21 décembre 1983 au 15 décembre 2003
HEUILLEY-LE-GRAND 1 étab.
00093 Rue SAULLE
ECOLE PRIMAIRE PUBL HEUILLEY LE GRAND, Rue SAULLE, HEUILLEY-LE-GRAND · actif du 16 décembre 2003 au 13 janvier 2004

Carte

Actif Fermé Siège
9 établissements, 3 actifs, dont le siège LE PAILLY : 6 CHALINDREY : 2 HEUILLEY-LE-GRAND : 19LE PAILLY +2

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
719 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Renforcement du réseau d'eau potable

    719 k €

    8 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45112100-6

    Titulaire : BONGARZONE TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LE PAILLY, 3 rue DE LA NOUETTE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).