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COMMUNE DU PAS

SIREN 215 301 763

Siège : 15 rue DU BOCAGE, 53300 LE PAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 301 763 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 52 215 301 763
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· LE PASdepuis 1983
    15 rue DU BOCAGE215 301 763 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· LE PASdepuis 1996
    MAIRIE215 301 763 0003737.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE PAS 2 étab. · 2 actifs
00011 15 rue DU BOCAGE
MAIRIE, 15 rue DU BOCAGE, LE PAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00037 15 rue DU BOCAGE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 15 rue DU BOCAGE, LE PAS · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE PAS : 2 établissements, 2 actifs (siège)2LE PAS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
238 k €
Notifiés
de 2022 à 2023

Principaux titulaires

  • Lot 2 - Chauffage - ventilation - plomberie - électricité

    42,3 k €

    20 décembre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53300 · CPV 45000000-7

    Titulaire : L.G.P.

  • Lot 3 - Chauffage Plomberie - Construction de 2 pavillons

    62,2 k €

    21 juillet 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 53300 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETS STANISLAS MARCADET

  • Lot 1 maçonnerie-Construction de deux pavillons

    134 k €

    19 juillet 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 53300 · CPV 45000000-7

    Titulaire : FOUILLEUL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LE PAS, 15 rue DU BOCAGE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).