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COMMUNE DU PASSAGE

SIREN 213 802 960

Siège : 21 route DE SAINT-DIDIER, 38490 LE PASSAGE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 802 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 78 213 802 960
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· LE PASSAGEdepuis 1983
    21 route DE SAINT-DIDIER213 802 960 0001284.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LE PASSAGEdepuis 1983
    21 route DE SAINT-DIDIER213 802 960 0002085.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOCAL COMMERCIAL· LE PASSAGEdepuis 2004
    MAIRIE213 802 960 0004668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE PASSAGE 4 étab. · 3 actifs
00012 21 route DE SAINT-DIDIER
MAIRIE, 21 route DE SAINT-DIDIER, LE PASSAGE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 21 route DE SAINT-DIDIER
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 21 route DE SAINT-DIDIER, LE PASSAGE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 MAIRIE
SERVICE ORDURES MENAGERES, MAIRIE, LE PASSAGE · actif du 1 janvier 2001 au 24 décembre 2012
00046 21 route DE SAINT-DIDIER
LOCAL COMMERCIAL, 21 route DE SAINT-DIDIER, LE PASSAGE · actif du 21 janvier 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE PASSAGE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4LE PASSAGE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
266 k €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • 2023 travaux église

    266 k €

    23 février 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 38490 · CPV 45261100-5

    Titulaire : JACQUET, ANNEQUIN FRERES et 1 titulaire sans SIREN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→LE PASSAGE, 21 route DE SAINT-DIDIER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).