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COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

SIREN 217 604 982

Siège : Place HENRI BARBUSSE, 76140 LE PETIT-QUEVILLY

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 604 982 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 11 217 604 982
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2022-009700

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2022-013433

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs30 sur 38

  • SiègeMAIRIE· LE PETIT-QUEVILLYdepuis 1983
    Place HENRI BARBUSSE217 604 982 0001784.11Z500 à 999 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT· LE PETIT-QUEVILLYdepuis 1983
    4 rue JEAN BAPTISTE CLEMENT217 604 982 0006685.10Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J-B CLEMENT → ECOLE MATERNELLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE· LE PETIT-QUEVILLYdepuis 1983
    6 rue PORTE DE DIANE217 604 982 0008285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM JOLIOT CURIE → ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIELLE MERET· LE PETIT-QUEVILLYdepuis 1983
    65 rue GAMBETTA217 604 982 0009085.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE J.FERRY-G.MERET → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIELLE MERET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES· LE PETIT-QUEVILLYdepuis 1983
    26 boulevard CHARLES DE GAULLE217 604 982 0010885.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 38 établissements (25 autres actifs, 8 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE PETIT-QUEVILLY 10 étab. · 10 actifs
00017 Place HENRI BARBUSSE
MAIRIE, Place HENRI BARBUSSE, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00280 Rue MARTIAL SPINNEWEBER
CRECHE RIBAMBELLE, Rue MARTIAL SPINNEWEBER, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 25 décembre 2007 à aujourd'hui
00298 Rue RENE MANESSE
MAISON ENFANCE CHARLES PERRAULT, Rue RENE MANESSE, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 25 décembre 2007 à aujourd'hui
00306 26 rue MARTIAL SPINNEWEBER
MAISON ENFANCE GEORGES BRASSENS, 26 rue MARTIAL SPINNEWEBER, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 25 décembre 2007 à aujourd'hui
00363 2 rue JACQUARD
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 2 rue JACQUARD, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 25 décembre 2012 à aujourd'hui
00371 3 rue SALVADOR ALLENDE
CUISINE CENTRALE, 3 rue SALVADOR ALLENDE, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 25 décembre 2012 à aujourd'hui
00389 6 rue PABLO NERUDA
GROUPE SCOLAIRE SADAKO SASAKI, 6 rue PABLO NERUDA, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 1 septembre 2022 à aujourd'hui
00397 36 rue PIERRE CORNEILLE
CUISINE CENTRALE, 36 rue PIERRE CORNEILLE, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 1 décembre 2023 à aujourd'hui
00405 Rue JEAN MACE
RESTAURANT MARCEL PAUL, Rue JEAN MACE, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 1 décembre 2023 à aujourd'hui
00413 1 rue SALVADOR ALLENDE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NIKI DE SAINT-PHALLE, 1 rue SALVADOR ALLENDE, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 1 septembre 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 38 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
LE PETIT-QUEVILLY : 38 établissements, 30 actifs (siège)38LE PETIT-QUEVILLY

Tous les 38 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
444
Montant cumulé HT
100,2 M €
Notifiés
de 2016 à 2026

Principaux titulaires

  • DEPOLLUTION

    799 k €

    28 octobre 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 45112340-0

    Titulaire : REMEA

  • Prestations de transport en autocars

    1,0 M €

    15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 76140 · CPV 60130000-8

    Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

  • TRANSPORTS REGULIER ET SORTIES DE COURTES DISTANCES

    600 k €

    15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 60130000-8

    Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

  • TRANSPORTS POUR SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES ET DE LOISIRS

    400 k €

    15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 60130000-8

    Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

  • Prestations de transport en autocars

    150 k €

    15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 76140 · CPV 60130000-8

    Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 444)
  • TRAVX NEUF - ENTRETIEN ET MAINTENANCE VOIRIE ET ESACES PUBLIQUES

    1,0 M €

    1 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 76140 · CPV 45233200-1

    Titulaire : ASTEN

  • TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

    250 k €

    1 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 76140 · CPV 45233200-1

    Titulaire : ASTEN

  • PRESTATION ELAGE ET ABATTAGE ARBRES SUR TERRITOIRE COMMUNAL

    400 k €

    28 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 77211500-7

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE

  • ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS - 2 LOTS

    50,8 k €

    25 septembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76140 · CPV 34100000-8

    Titulaire : REDELE SA

  • PRESTATION DE BLANCHISSERIE

    600 k €

    14 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 98310000-9

    Titulaire : AXED

  • PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION CLIMAT AIR ENERGIE

    36,6 k €

    17 août 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 76140 · CPV 71621000-7

    Titulaire : ALBEA ETUDES ET CONSEILS

  • FOURN DOCUMENTS AUDIOVISUELS SONORES NUMERIQUES PR LA BIBLIOTHEQUE

    100 k €

    6 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 30237380-6

    Titulaire : R D M VIDEO

  • FOURN DOCUMENTS AUDIOVISUELS SONORES NUMERIQUES PR LA BIBLIOTHEQUE

    60,0 k €

    6 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 30237380-6

    Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES

  • Accord cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly

    12,0 M €

    17 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 76140 · CPV 45111100-9

    Titulaire : PREMYS

  • TRAVAUX DE DEMOLITION DECONSTRUCTION & DESAMIANTAGE

    4,8 M €

    17 juillet 2026 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 45111100-9

    Titulaire : PREMYS

  • CONSTRUCTION LOCAL DE STOCKAGE A CURIE

    75,0 k €

    5 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LEGENDRE OUEST

  • Formation initiale et recyclage, autorisation de conduite de PEMP A & B- R486

    20,0 k €

    4 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76140 · CPV 80550000-4

    Titulaire : SIREN 790385223

  • MISSION ASSITANCE MISE EN PLACE & SUIVI CONTRAT EXPLOITATION THERMIQUE

    41,2 k €

    28 mai 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 72221000-0

    Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE

  • PRESTATION D INSTALLATION ET D ENTRETIEN CLOTURES SUR LA COMMUNES

    400 k €

    19 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 50000000-5

    Titulaire : CLOTURES BERRENGER

  • PRESTATION D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

    100 k €

    19 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 76140 · CPV 50800000-3

    Titulaire : CLOTURES BERRENGER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→LE PETIT-QUEVILLY, Place HENRI BARBUSSE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).