COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217 604 982
Siège : Place HENRI BARBUSSE, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 604 982 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 217 604 982Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2022-009700
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2022-013433
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT)À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 532 582 418 · 76100 ROUEN
- ROUEN METROPOLE HABITAT SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLEActiveAdministrateurSIREN 892 036 138 · 76000 ROUEN
Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées
- RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ROUEN METROPOLE HABITAT SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs30 sur 38
- SiègeMAIRIE84.11Z500 à 999 salariés1 mars 1983217 604 982 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT85.10Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 604 982 00066
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J-B CLEMENT → ECOLE MATERNELLE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 604 982 00082
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM JOLIOT CURIE → ECOLE ELEMENTAIRE IRENE JOLIOT-CURIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIELLE MERET85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983217 604 982 00090
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE J.FERRY-G.MERET → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIELLE MERET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 604 982 00108
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 38 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 38 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 444
- Montant cumulé HT
- 100,2 M €
- Notifiés
- de 2016 à 2026
Principaux titulaires
- POMONA 8 marchés
- ENVIRONNEMENT SERVICE 7 marchés
- TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 6 marchés
- ERIC BERDEAUX 6 marchés
- ATD 5 marchés
- 799 k €
DEPOLLUTION
28 octobre 2026 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 45112340-0
Titulaire : REMEA
- 1,0 M €
Prestations de transport en autocars
15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 76140 · CPV 60130000-8
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
- 600 k €
TRANSPORTS REGULIER ET SORTIES DE COURTES DISTANCES
15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 60130000-8
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
- 400 k €
TRANSPORTS POUR SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES ET DE LOISIRS
15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 60130000-8
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
- 150 k €
Prestations de transport en autocars
15 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 76140 · CPV 60130000-8
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 444)Masquer
- 1,0 M €
TRAVX NEUF - ENTRETIEN ET MAINTENANCE VOIRIE ET ESACES PUBLIQUES
1 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 76140 · CPV 45233200-1
Titulaire : ASTEN
- 250 k €
TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
1 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 76140 · CPV 45233200-1
Titulaire : ASTEN
- 400 k €
PRESTATION ELAGE ET ABATTAGE ARBRES SUR TERRITOIRE COMMUNAL
28 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 77211500-7
Titulaire : PINSON PAYSAGE NORMANDIE
- 50,8 k €
ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS - 2 LOTS
25 septembre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76140 · CPV 34100000-8
Titulaire : REDELE SA
- 600 k €
PRESTATION DE BLANCHISSERIE
14 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 98310000-9
Titulaire : AXED
- 36,6 k €
PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMARCHE DE LABELLISATION CLIMAT AIR ENERGIE
17 août 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 76140 · CPV 71621000-7
Titulaire : ALBEA ETUDES ET CONSEILS
- 100 k €
FOURN DOCUMENTS AUDIOVISUELS SONORES NUMERIQUES PR LA BIBLIOTHEQUE
6 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 30237380-6
Titulaire : R D M VIDEO
- 60,0 k €
FOURN DOCUMENTS AUDIOVISUELS SONORES NUMERIQUES PR LA BIBLIOTHEQUE
6 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 30237380-6
Titulaire : COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
- 12,0 M €
Accord cadre pour des travaux de démolition, déconstruction et de désamiantage de bâtiments sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly
17 juillet 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 76140 · CPV 45111100-9
Titulaire : PREMYS
- 4,8 M €
TRAVAUX DE DEMOLITION DECONSTRUCTION & DESAMIANTAGE
17 juillet 2026 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 45111100-9
Titulaire : PREMYS
- 75,0 k €
CONSTRUCTION LOCAL DE STOCKAGE A CURIE
5 juin 2026 · 8 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 45000000-7
Titulaire : LEGENDRE OUEST
- 20,0 k €
Formation initiale et recyclage, autorisation de conduite de PEMP A & B- R486
4 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76140 · CPV 80550000-4
Titulaire : SIREN 790385223
- 41,2 k €
MISSION ASSITANCE MISE EN PLACE & SUIVI CONTRAT EXPLOITATION THERMIQUE
28 mai 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 76140 · CPV 72221000-0
Titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE
- 400 k €
PRESTATION D INSTALLATION ET D ENTRETIEN CLOTURES SUR LA COMMUNES
19 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 76140 · CPV 50000000-5
Titulaire : CLOTURES BERRENGER
- 100 k €
PRESTATION D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN DE CLOTURES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
19 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 76140 · CPV 50800000-3
Titulaire : CLOTURES BERRENGER
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→LE PETIT-QUEVILLY, Place HENRI BARBUSSE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).