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COMMUNE DU PONTET

SIREN 218 400 927

Siège :
Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 84130 LE PONTET
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 1 888 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

COMMUNE DU PONTET (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 400 927, dont le siège est situé à Le Pontet (84130). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 500 à 999 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 400 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 94 218 400 927
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2021 · 1 888 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2021 · 1 888 tCO₂e

      Scope 1 : 1 619 tCO₂e · scope 2 : 269 tCO₂e · scope 3 : non déclaré

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2021-014525

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-R-2021-012570

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs14 sur 16

  • SiègeMAIRIE· LE PONTETdepuis 1983
    Rue DE L'HOTEL DE VILLE218 400 927 0001684.11Z250 à 499 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE· LE PONTETdepuis 1983
    Chemin DU CANAL CRILLON218 400 927 0002485.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
    2. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB JEAN DE LA FONTAINE → ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI BOSCO· LE PONTETdepuis 1983
    CASSAGNE218 400 927 0003285.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BOSCO· LE PONTETdepuis 1983
    77 allee DE L'OFFANTE218 400 927 0004085.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI BOSCO → ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BOSCO
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATER PUB JEAN DE LA FONTAINE· LE PONTETdepuis 1983
    Chemin DU CANAL CRILLON218 400 927 0005785.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 16 établissements (9 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE PONTET 10 étab. · 10 actifs
00016 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, LE PONTET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Chemin DU CANAL CRILLON
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE, Chemin DU CANAL CRILLON, LE PONTET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 CASSAGNE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI BOSCO, CASSAGNE, LE PONTET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 77 allee DE L'OFFANTE
ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BOSCO, 77 allee DE L'OFFANTE, LE PONTET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 Chemin DU CANAL CRILLON
ECOLE MATER PUB JEAN DE LA FONTAINE, Chemin DU CANAL CRILLON, LE PONTET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00065 23 avenue GUSTAVE GOUTAREL
ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE, 23 avenue GUSTAVE GOUTAREL, LE PONTET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00156 1 avenue PIERRE DE COUBERTIN
ESPACE CULTUREL DE FARGUES, 1 avenue PIERRE DE COUBERTIN, LE PONTET · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui
00164 5 avenue PIERRE DE COUBERTIN
PISCINE MUNICIPALE, 5 avenue PIERRE DE COUBERTIN, LE PONTET · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui
00172 480 rue DE LA PENICHE
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 480 rue DE LA PENICHE, LE PONTET · actif du 25 décembre 2015 à aujourd'hui
00149 2 rue DE L'ANCIENNE MAIRIE
OFFICE DE TOURISME, 2 rue DE L'ANCIENNE MAIRIE, LE PONTET · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
LE PONTET : 16 établissements, 14 actifs (siège)16LE PONTET

Tous les 16 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
214
Montant cumulé HT
66,3 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR ECOLES

    60,0 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 39100000-3

    Titulaire :
    DENIS PAPIN COLLECTIVITES
  • TVX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE CINERAIRE

    50,0 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 45215400-1

    Titulaire :
    VALLON FUNERAIRE
  • APPROVISIONNEMENT DENREES ALIMENTAIRES BRUTES AVEC ASSISTANCE POUR LA RESTAURATION DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS

    500 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 84130 · CPV 15800000-6

    Titulaire :
    TRANSGOURMET OPERATIONS
  • APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES BRUTES POUR RESTAURATION COLLECTIVE DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE

    120 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 84130 · CPV 15800000-6

    Titulaire :
    TRANSGOURMET OPERATIONS
  • FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE POUR LES VEHICULES DE LA COMMUNE

    130 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 84130 · CPV 09134200-9

    Titulaire :
    TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 214)
  • TVX RENAT ECOLE ELEM JDLF LOT 01-VRD TERRASSEMENT REVETEMENT

    176 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    SUDLOC EQUIPEMENT
  • FOURN DE BUREAU ETABLISS SCOLAIRE ET EXECUTION DES MISSIONS DE LOISIRS, JEUNESSE, PEDAGOGIQUES

    50,0 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 30192000-1

    Titulaire :
    LACOSTE
  • FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VEHICULE UTILITAIRE BENNE 3.5T NEUF AVEC REPRISE POUR LE CDV

    42,7 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 34144700-5

    Titulaire :
    AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION
  • FOURNITURE D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE

    50,0 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 44316000-8

    Titulaire :
    FOUSSIER
  • FOURNITURE DE PEINTURE ET ACCESSOIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DU PONTET

    50,0 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 44111400-5

    Titulaire :
    ETABLISSEMENTS MAURICE THEROND
  • MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF GENANT EPAVE

    50,0 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 50118110-9

    Titulaire :
    CARLOS DEPAN'AUTO
  • MO POUR LA CONSTRUCTION D'UN CTM

    664 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 71300000-1

    Titulaire :
    TPF INGENIERIE, ARPEGE ARCHITECTURE, ATELIER ESPANDI
  • VRD

    174 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 45112500-0

    Titulaire :
    4 M PROVENCE ROUTE
  • RESEAUX SECS

    75,2 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 32400000-7

    Titulaire :
    INEO RESEAUX SUD
  • ESPACES VERTS

    63,3 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 45112710-5

    Titulaire :
    DAUDET PAYSAGES
  • VRD

    1,2 M €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 45233141-9

    Titulaire :
    4 M PROVENCE ROUTE
  • ESPACES VERTS-ARROSAGE-ENTRETIEN

    329 k €

    · 1 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 77310000-6

    Titulaire :
    PEPINIERE ENVIRON COMMERCIALISATION
  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES PAYSAGERS

    205 k €

    · 48 mois · Procédure avec négociation · 84130 · CPV 77310000-6

    Titulaire :
    PEPINIERE ENVIRON COMMERCIALISATION
  • TVX REHAB TENNIS COUVERT - PHASE 2 / SI VRD

    221 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 45233220-7

    Titulaire :
    4 M PROVENCE ROUTE
  • DEMOLIT°-PLACO-PLOMBERIE-PEINTURE

    104 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 84130 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    DG PEINTURE, ENTREPRISE SILVANO PERE ET FIL, DERESO PLOMBERIE ET FUITES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→LE PONTET, Rue DE L'HOTEL DE VILLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).