COMMUNE LE BROC
SIREN 210 600 250
Siège : 1 place DE L'HOTEL DE VILLE, 06510 LE BROC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 600 250 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 89 210 600 250Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-010250
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-010166
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983210 600 250 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE L'OLIVIER85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 600 250 00026
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM LE BROC → ECOLE PRIMAIRE L'OLIVIER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE ASSAINISSEMENT DU BROC210 600 250 0003437.00Z—25 décembre 1995MAIRIE, HOTEL DE VILLE, 06510 LE BROCSCE ASSAINISSEMENT DU BROC· LE BROCdepuis 1995MAIRIE210 600 250 0003437.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- BA DU MOULIN A HUILE LE BROC210 600 250 0004210.41B—1 janvier 1997HOTEL DE VILLE, 06510 LE BROCBA DU MOULIN A HUILE LE BROC· LE BROCdepuis 1997HOTEL DE VILLE210 600 250 0004210.41B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.4C (NAF1993) → 10.41B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.4C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 21
- Montant cumulé HT
- 2,7 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- DIRECTO PRODUCTIONS 5 marchés
- OTEIS 3 marchés
- VENATHEC 3 marchés
- HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES 3 marchés
- CLAUDE ZAIMEDDINE 3 marchés
- 100 k €
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
28 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : CLAUDE ZAIMEDDINE
- 50,0 k €
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX - ECOLE ET SALLE DE SPECTACLES LADA
16 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06510 · CPV 90900000-6
Titulaire : SIREN 790872295
- 52,1 k €
FESTIVAL D ETE
30 décembre 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : DIRECTO PRODUCTIONS
- 48,0 k €
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
13 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06510 · CPV 90900000-6
Titulaire : SIREN 790872295
- 45,3 k €
LOCATION DES DECORATIONS DE NOEL
30 avril 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 21)Masquer
- 47,0 k €
LE BROC FESTIVAL 2025
5 mars 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : DIRECTO PRODUCTIONS
- 48,5 k €
OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES - TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT D ENTRETIEN
23 octobre 2024 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
- 50,0 k €
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
1 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : CLAUDE ZAIMEDDINE
- 138 k €
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
2 avril 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : NET 06
- 47,0 k €
CONTRAT DE CO-REALISATION LE BROC FESTIVAL 2024
23 février 2024 · 5 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : DIRECTO PRODUCTIONS
- 2 500 €
LOT 1 - GENIE CIVIL
4 décembre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 06510 · CPV 45000000-7
Titulaire : SAS PROJET RESEAUX INFRASTRUCTURES METHODES ETUDES
- 65,8 k €
REFECTION DU BATIMENT MOULIN A HUILE - LOT 1 GROS OEUVRE ET FACADES
20 juillet 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 06510 · CPV 45454100-5
Titulaire : ALBERT ROSSINI
- 47,0 k €
CONTRAT DE CO-REALISATION LE BROC FESTIVAL 2023
7 février 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : DIRECTO PRODUCTIONS
- 180 k €
RESTAURATION COLLECTIVE
19 décembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 06510 · CPV 38343000-1
Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS
- 180 k €
RESTAURATION COLLECTIVE
19 décembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 06510 · CPV 38343000-1
Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS
- 50,0 k €
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
1 août 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 06510 · CPV 75200000-8
Titulaire : CLAUDE ZAIMEDDINE
- 481 k €
CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE CO-TRAITANT 1 ARCHITECTE MANDATAIRE CO-TRAITANT 2 BET PLURIDISCIPLINAIRE CO-TRAITANT 3 BET ETUDES ACOUSTIQUES
8 avril 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 06510 · CPV 71221000-3
Titulaire : VENATHEC, HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES, OTEIS
- 481 k €
CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE CO-TRAITANT 1 ARCHITECTE MANDATAIRE CO-TRAITANT 2 BET PLURIDISCIPLINAIRE CO-TRAITANT 3 BET ETUDES ACOUSTIQUES
8 avril 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 06510 · CPV 71221000-3
Titulaire : OTEIS, VENATHEC, HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES
- 481 k €
CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE CO-TRAITANT 1 ARCHITECTE MANDATAIRE CO-TRAITANT 2 BET PLURIDISCIPLINAIRE CO-TRAITANT 3 BET ETUDES ACOUSTIQUES
8 avril 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 06510 · CPV 71221000-3
Titulaire : VENATHEC, OTEIS, HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES
- 99,6 k €maximum
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
1 avril 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 06510 · CPV 90911200-8
Titulaire : INETEX COTE D'AZUR
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→LE BROC, 1 place DE L'HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).