Registrius

COMMUNE LE SEQUESTRE

SIREN 218 102 846

Siège :
Place JULES FERRY, 81990 LE SEQUESTRE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE LE SEQUESTRE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 102 846, dont le siège est situé à Le Sequestre (81990). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (81)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 102 846 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 94 218 102 846
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· LE SEQUESTREdepuis 1983
    Place JULES FERRY218 102 846 0001984.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· LE SEQUESTREdepuis 1983
    15 place JULES FERRY218 102 846 0002785.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE SEQUESTRE 3 étab. · 2 actifs
00019 Place JULES FERRY
MAIRIE, Place JULES FERRY, LE SEQUESTRE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 15 place JULES FERRY
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 15 place JULES FERRY, LE SEQUESTRE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Place JULES FERRY
SCE ASSAINISSEMENT, Place JULES FERRY, LE SEQUESTRE · actif du 1 janvier 1996 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
LE SEQUESTRE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3LE SEQUESTRE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→LE SEQUESTRE, Place JULES FERRY

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).