COMMUNE LE SEQUESTRE
SIREN 218 102 846
- Siège :
- Place JULES FERRY, 81990 LE SEQUESTRE
COMMUNE LE SEQUESTRE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 102 846, dont le siège est situé à Le Sequestre (81990). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (81)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 102 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 218 102 846Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SAEM DE CONGRES ET EXPO D'ALBIÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 391 883 477 · 81990 LE SEQUESTRE
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SAEM DE CONGRES ET EXPO D'ALBI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeMAIRIE218 102 846 0001984.11Z20 à 49 salariésPlace JULES FERRY, 81990 LE SEQUESTRESiègeMAIRIE· LE SEQUESTREdepuis 1983Place JULES FERRY218 102 846 0001984.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés218 102 846 00027
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→LE SEQUESTRE, Place JULES FERRY
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).